Retour
 

Rapport d'activité 2002 de la Direction de la population et des migrations

Auteur(s) :

    • FRANCE. Direction de la population et des migrations

Editeur :

  • Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Date de remise : Avril 2004
65 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Numérique (PDF)
 
Télécharger

La direction de la population et des migrations note, dans son rapport d'activité 2002, une poursuite de l'augmentation des flux qu'il s'agisse du regroupement ou de rapprochement de familles des étrangers ou de celui des demandeurs d'asile. En revanche l'entrée des travailleurs permanents est en régression. En matière d'accueil et d'intégration, la DPM parle d'un "véritable service public de l'accueil" et de l'exigence d'une réelle promotion sociale et professionnelle des nouveaux arrivants. Dans le cadre de la lutte contre le racisme et les discriminations, la DPM coordonne un programme d'actions de lutte contre les discriminations, notamment sur le marché du travail. Le rapport indique par ailleurs que 90 432 personnes ont acquis, en 2002, la nationalité française au titre des procédures gérées par la sous-direction des naturalisations. Le rapport revient enfin sur les exercices internationaux auxquels participe la DPM.


Introduction


Chapitre 1 : Population, démographie
L'activité des organismes nationaux et internationaux dans le domaine de la population
L'évolution démographique récente en France métropolitaine


Chapitre 2 : La politique d'immigration
L'entrée, le séjour et le travail
L'Office des Migrations Internationales (OMI)
L'accompagnement social dans les centres et locaux de rétention administrative
La prise en compte du lien migrations et co-développement


Chapitre 3 : L'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés
Données quantitatives de la demande d'asile
Premier accueil et orientation des demandeurs d'asile
Les crédits d'urgence
La situation des demandeurs d'asile à Paris
Les prestations en espèces versées aux demandeurs d'asile conventionnel
Les opérations exceptionnelles
La politique sociale en faveur des réfugiés statutaires


Chapitre 4 : La politique d'accueil et d'intégration
Le dispositif d'accueil des étrangers primo-arrivants
Une priorité : l'apprentissage de la langue française
La lutte contre l'échec scolaire
La médiation
Le soutien à la parentalité
Le logement
Culture et médias
Territoire et politique d'intégration
L'Agence pour le Développement des Relations Interculturelles (ADRI)
Le Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)


Chapitre 5 : La lutte contre le racisme et les discriminations
Lutte contre les discriminations dans l'emploi et la formation
- Sensibilisation de l'opinion publique, mise en place de plans départementaux et qualification des acteurs locaux
- Mobilisation des intermédiaires publics et privés de l'emploi


Chapitre 6 : Les acquisitions de la nationalité française
L'activité d'instruction
La nature des décisions
Le contentieux administratif
La poursuite des améliorations de procédure
La mise en place de formations délocalisées
L'investissement dans le projet Prenat
L'enrichissement de la mémoire des décisions d'acquisition de la nationalité française


Chapitre 7 : La dimension internationale de la politique d'immigration
Union européenne
Conseil de l'Europe
OCDE
Métropolis
Relations bilatérales


Annexes
Le centre d'information et de documentation
Publications
Liste des études DPM achevées en 2002
Liste des circulaires et notes d'information DPM parues en 2002








 
 

Autres contenus apparentés

Voir aussi

Autres rapports sur le(s) thème(s):

Population , Politique de l'immigration

Restez informé

Abonnement à la lettre d'information de la BRP