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Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information commune sur l'évaluation des conséquences économiques et sociales de la législation sur le temps de travail - Tome 1 : Rapport ; Tome 2 : Auditions

Auteur(s) :

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Date de remise : Avril 2004
958 pages

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La complexité des législations successives sur la réduction du temps de travail a conduit la mission parlementaire à en évaluer les conséquences économiques et sociales. Dans la première partie, le rapport présente cette législation, l'ambivalence d'un dispositif centré sur le partage du travail, censé préserver la compétitivité des entreprises, son assouplissement par la Loi Fillon. Il fait l'état des lieux, les 35 heures concernant les deux tiers du secteur privé et l'ensemble de la fonction publique, constate que la complexité du droit de la durée du travail conduit à une remise en cause de l'intervention législative. Dans la deuxième partie, il remarque que la réduction du temps de travail a un lourd impact sur les finances publiques et les entreprises, que la création d'emplois reste à évaluer et se demande si l'économie française peut réellement supporter les 35 heures (compétitivité, attractivité du territoire, délocalisation). La troisième partie insiste sur les conséquences de ces lois sur l'organisation et la gestion des entreprises et de l'administration. La quatrième étudie les conséquences sociales des 35 heures : une France à plusieurs vitesses, une division de la société. En conclusion, le rapporteur émet de nombreuses propositions pour amender cette législation : gérer le présent tant dans le secteur privé que dans les fonctions publiques, préparer l'avenir en repensant le partage des compétences entre la loi et la négociation collective afin de renvoyer la question de la durée du travail à la compétence des partenaires sociaux, faciliter le dialogue social dans l'entreprise. Le deuxième tome du rapport présente le texte des auditions et leurs conclusions.