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La rémunération au mérite des directeurs d'administration centrale : mobiliser les directeurs pour conduire le changement : rapport au Premier ministre

Auteur(s) :

Editeur :

  • Premier ministre

Date de remise : Avril 2004
45 pages

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Dans un premier temps le rapport examine les inadaptations du régime actuel de rémunération des directeurs d'administration centrale et présente des expériences de rémunération à la performance existant à l'étranger et dans le secteur public et privé concurrentiel en France. Puis le rapport énonce des recommandations afin de conduire une réforme de ce régime dans un bref délai et d'introduire la rémunération au mérite.

 
 

PRESENTATION GENERALE
 
 I/ LE REGIME ACTUEL DE REMUNERATION DES DIRECTEURS D'ADMINISTRATION CENTRALE
 A/ LE CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER
 1/ Description
 2/ Commentaires
 
 B/ UN RÉGIME DE RÉMUNÉRATION LARGEMENT INADAPTÉ
 1/ Un niveau global de rémunération insuffisant
 2/ Une absence de prise en compte des responsabilités effectives
 3/ Une absence de prise en compte des profils individuels
 4/ Une absence totale de rémunération variable
 
 II/ LES EXPERIENCES DE REMUNERATION A LA PERFORMANCE
 A/ LES EXPÉRIENCES DANS L'ADMINISTRATION FRANÇAISE SONT PRATIQUEMENT INEXISTANTES AU NIVEAU CENTRAL
 
 B/ CERTAINES ADMINISTRATIONS ÉTRANGÈRES LIENT LA RÉMUNÉRATION DE LEURS CADRES DIRIGEANTS À LEUR PERFORMANCE
 
 C/ UNE PRATIQUE COURANTE EN FRANCE DANS LE SECTEUR PRIVÉ ET LE SECTEUR PUBLIC CONCURRENTIEL
 1/ Dans le secteur privé
 2/ Dans le secteur public concurrentiel
 
 III/ VERS UN NOUVEAU REGIME DE REMUNERATION DES DIRECTEURS D'ADMINISTRATION CENTRALE
 A/ UN RÉGIME SIMPLIFIÉ ET CLARIFIÉ
 
 B/ LA PART VARIABLE DE LA RÉMUNÉRATION
 1/ La phase initiale de définition des objectifs assignés à chaque directeur
 2/ La phase d'évaluation des résultats
 3/ La traduction de la performance en rémunération
 
 IV/ LA MISE EN ŒUVRE PRATIQUE DE LA REFORME
 A/ LES INSTANCES ET OUTILS DE SUIVI DE LA RÉMUNÉRATION DES DIRECTEURS D'ADMINISTRATION CENTRALE
 1/ Au niveau ministériel
 2/ Au niveau interministériel
 
 B/ LE LANCEMENT DE LA RÉFORME
 1/ Au printemps 2004
 2/ A l'été et à l'automne 2004
 3/ Début 2005
 
 REMARQUES FINALES
 
 Liste des annexes
 1. Lettre de mission
 2. Personnes rencontrées ou consultées
 3. Méthode de cotation des postes
 4. Définition des objectifs
 5. Exemple d.application des propositions
 6. Bibliographie