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Retraites : les réformes en France et à l'étranger, le droit à l'information - Deuxième rapport du Conseil d'orientation des retraites

Auteur(s) :

    • FRANCE. Conseil d'orientation des retraites

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Juin 2004
427 pages

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La première partie de ce rapport présente les évolutions récentes des régimes de retraite en France dans un contexte économique et social différent de celui qui prévalait lors de la remise du précédent rapport du Conseil d'orientation des retraites paru en 2001. Elle décrit les réformes introduites par la loi d'août 2003 et donne les premiers éléments de chiffrage établis par les administrations et les régimes. Il analyse par ailleurs les débats que suscite cette loi. La deuxième partie insiste sur le droit à l'information des assurés en matière de retraite, tant dans le régime général que dans les régimes particuliers et dans la fonction publique. La troisième partie fait le point sur les réformes en cours dans un certain nombre de pays étrangers.

Sommaire

Retraites : les réformes en France et à l'étranger, le droit à l'information

Deuxième rapport du Conseil d'orientation des retraites

Conseil d'orientation des retraites

Mai 2004

INTRODUCTION

PREMIERE PARTIE : LES EVOLUTIONS DES REGIMES DE RETRAITE EN FRANCE

CHAPITRE 1 : SITUATION DE L'ASSURANCE VIEILLESSE, DE L'EMPLOI ET DES RETRAITES

I - La situation de l'assurance vieillesse depuis 2000

1. La progression de l'ensemble des prestations de retraite a été modérée depuis 2000
2. La hausse des prestations a été inégale selon les régimes, mais modérée dans l'ensemble
3. Le dynamisme de la masse salariale a dopé jusqu'en 2001 les ressources de la protection sociale et des régimes de retraite en particulier, puis s'est ralenti
4. Le fonds de réserve pour les retraites a accumulé 16,5 milliards d'euros au 31 mars 2004

II - Premiers éléments de réflexion concernant les incidences du début de période sur les projections à long terme du Conseil

1. Le ralentissement conjoncturel ne remet pas en cause les éléments essentiels des projections à long terme

2. Le Conseil présentera vers la mi-2005 des projections à long terme actualisées

III - Données récentes sur l'emploi des seniors

1. Une augmentation récente du nombre des 55-64 ans en emploi
2. Le nombre de préretraités et de chômeurs dispensés de recherche d'emploi tend à diminuer
3. Les attitudes à l'égard des seniors n'ont pas fondamentalement évolué

IV - Données récentes sur les pensions et le niveau de vie relatif des retraités

1. Les niveaux de pension sont très dispersés
2. Depuis 1997, la pension moyenne par tête croît principalement sous l'effet du renouvellement de la population retraitée
3. La conjoncture favorable de la fin des années 1990 a davantage profité aux actifs qu'aux retraités

CHAPITRE 2 - PRESENTATION DE LA REFORME DES RETRAITES D'AOUT 2003

I – La préparation de la réforme

II – Les aspects institutionnels et juridiques de la réforme

1. L'affirmation des principes de fonctionnement du système
2. Un allongement général de la durée d'assurance à partir de 2009 lié à l'augmentation de l'espérance de vie, entouré de marges de choix en matière de départ en retraite
3. Le montant des pensions
4. Les recettes
5. L'épargne retraite
6. Les questions particulières
7. Le rôle du Conseil d'orientation des retraites

III – Les premiers éléments de chiffrage des effets prévus de la réforme

1. Le cadre des premiers chiffrages
2. Premiers éléments concernant l'impact de la réforme pour les personnes
3. Premiers chiffrages de l'impact économique et financier de la réforme

IV – Les questions posées par la réforme

1. L'équilibre financier des régimes est-il assuré ?
2. Les efforts requis par la réforme sont-ils justement partagés ?
3. Comment apprécier les mesures incluses dans la réforme concernant les avantages familiaux et conjugaux ?
4. Comment les régimes par répartition et les compléments d'épargne-retraite vont-ils coexister ?
5. Comment prendre en compte la pénibilité pour la retraite ?
6. Comment gagner le pari sur l'emploi pris par la réforme ?

DEUXIEME PARTIE : DROIT A L'INFORMATION

CHAPITRE 1 - ETAT DES LIEUX AVANT LA REFORME DE 2003

I – Une information collective sur la retraite en progrès, mais qui reste insuffisante

1. Les canaux d'information collective sur les retraites
2. Ce que savent les citoyens sur le système de retraite

II – Une information individuelle généralement concentrée peu avant le départ à la retraite

1. L'information dispensée peu avant le départ à la retraite
2. L'information dispensée tout au long de la vie active

III – Des obligations juridiques inégalement mises en oeuvre

IV – Une organisation institutionnelle peu propice à l'organisation d'une information régulière et synthétique au bénéfice des assurés

CHAPITRE 2 - ORIENTATIONS POUR AMELIORER L'INFORMATION COLLECTIVE EN MATIERE DE RETRAITE

I - Les deux objectifs de l'information collective et son contenu

1. Les objectifs
2. Le contenu

II - Les acteurs de l'information et leur rôle respectif

1. Les pouvoirs publics
2. Les caisses de retraite
3. Le Conseil d'orientation des retraites
4. L'information délivrée par les autres canaux

CHAPITRE 3 - ORIENTATIONS POUR AMELIORER L'INFORMATION INDIVIDUELLE EN MATIERE DE RETRAITE

I – Les analyses et orientations du Conseil d'orientation des retraites

1. Une information globale, dispensée par un interlocuteur unique, à caractère rétrospectif et prospectif
2. Une information périodique d'un détail variable en fonction de l'âge et des circonstances
3. Une information associée à une fonction de conseil
4. Une montée en charge, par étapes visibles des assurés

II – Les dispositions de la loi du 23 août 2003 et les actions déjà engagées

TROISIEME PARTIE : LES REFORMES A L'ETRANGER

CHAPITRE 1 - UNE VUE D'ENSEMBLE DES SYSTEMES DE RETRAITE

I – Les différents modèles de protection sociale et d'« Etats providence »

1. L'opposition entre Bismarck et Beveridge
2. Une typologie à trois termes

II – Une typologie des systèmes de retraite

1. Des systèmes composés de piliers ?
2. Une proposition de classification des régimes

III - Les systèmes nationaux de retraite

1. Le poids économique et social important des systèmes de retraite dans l'ensemble des pays considérés
2. La diversité des systèmes

CHAPITRE 2 - DEMOGRAPHIE ET POPULATION ACTIVE, LE CONTEXTE DANS LES DIFFERENTS PAYS

I – Un contexte démographique contrasté selon les pays

1. Les faits marquants des dernières décennies
2. L'évolution de la fécondité
3. L'évolution de l'espérance de vie
4. L'évolution du solde migratoire
5. Les perspectives démographiques

II – Des situations et des perspectives extrêmement diverses en termes d'activité selon les pays

1. Les taux d'activité par sexe et âge
2. La projection de la population active à taux d'activité constants
3. Les « réservoirs » en main d'œuvre

CHAPITRE 3 - LES EVOLUTIONS DES SYSTEMES DE RETRAITE, UNE APPROCHE PAR PAYS

I – L'Allemagne

1. Architecture et principes de fonctionnement du système de retraite
2. Les réformes de 2001 et 2004 : à la recherche d'un nouvel équilibre

II – La Suède

1. L'ancien système de retraite
2. Le nouveau système public de retraite

III – L'Italie

1. La structure du système de retraite italien et les réformes des années 90
2. L'impossible renégociation du compromis de 1995 - 1997 et les débats actuels

IV – Les Pays-Bas

1. Architecture et principes de fonctionnement du système de retraite
2. Perspectives pour l'avenir et débats récents

V – Le Royaume-Uni

1. Architecture et principes de fonctionnement du système de retraite
2. Changements décidés par le New Labour et perspectives pour l'avenir

VI – Les pays d'Europe centrale et orientale

1. L'impact de la transition vers l'économie de marché sur les systèmes de retraite
2. Perspectives démographiques
3. Les réformes des retraites
4. Le démarrage des nouveaux systèmes
5. Les perspectives des systèmes de retraite des PECO dans le contexte européen

VII – Les Etats-Unis

1. Architecture et principes de fonctionnement du système de retraite
2. Réformes, perspectives et débats actuel

CHAPITRE 4 - L'UNION EUROPEENNE

I – Les dispositions communautaires normatives en matière de retraites

1. Les règlements et les directives
2. La jurisprudence

II – L'action communautaire dans le domaine des retraites et les enjeux  de l'Europe sociale

1. Les implications sociales de l'Union économique et monétaire et la question des retraites
2. La recherche d'un équilibre entre objectifs économiques et objectifs sociaux : la méthode ouverte de coordination

CHAPITRE 5 - LES PROBLEMATIQUES COMMUNES, LES DIVERGENCES ET LES ENSEIGNEMENTS A TIRER

I – Le processus de réforme dans les différents pays

1. Le calendrier des réformes
2. Les facteurs extérieurs jouant un rôle dans les réformes
3. Les acteurs du changement et le mode d'élaboration des décisions prises

II – Les objectifs des réformes et le choix des mesures d'ajustement des systèmes de retraite

1. Les perspectives d'évolution des dépenses de retraite et les besoins de financement restant à couvrir
2. La pluralité des objectifs poursuivis par les réformes et la diversité des méthodes retenues
3. Les choix opérés pour assurer l'équilibre à long terme et les leviers d'ajustement utilisés

III - Le lien entre politiques des retraites et politiques du travail et de l'emploi

1. Les politiques de retrait anticipé de l'emploi à partir des années 1980
2. Une remise en cause relativement récente de ces politiques en Europe
3. Les différentes stratégies mises en œuvre pour soutenir l'emploi des seniors
4. Quelques enseignements des différentes politiques de soutien à l'emploi des seniors

IV – Fonds de réserve, provisionnement et capitalisation

1. La constitution de fonds de réserve dans les régimes de retraite à caractère public fonctionnant par répartition
2. La question du préfinancement des régimes d'entreprise
3. L'évolution des régimes fonctionnant en capitalisation et des garanties qu'ils mettent en oeuvre

CONCLUSION

LISTE DES ANNEXES
1. Remerciements
2. Décret n° 2004-453 du 28 mai 2004 relatif à la composition et à l'organisation du Conseil d'orientation des retraites
3. Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (article 6)
4. Composition du Conseil d'orientation des retraites (au 27 mai 2004)
5. Rapport d'activité du Conseil d'orientation des retraites (janvier 2002-avril 2004)
6. Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites et rédaction du rapport
7. Liste des sigles
8. Pénibilité et retraite
9. L'égalité entre hommes et femmes dans les régimes de retraite
10. L'égalité entre générations en matière de retraite – Première approche
11. La cessation progressive d'activité et l'épargne retraite
12. Les chiffrages des effets de la réforme sur des « cas-type »
13. Droit à l'information : la maquette de présentation des droits retraite
14. L'Union européenne : les Traités et la Charte sociale
15. Simulation de l'impact des réformes en Allemagne, en Italie, au Royaume-Uni et aux Pays-Bas par l'OFCE