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Rapport d'information déposé (...) par la cmmission des finances, de l'économie générale et du plan, sur la programmation et la consommation des fonds structurels européens

Auteur(s) :

    • FRANCE. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

"Fonds structurels européens : programmation et consommation (2000-2006)" ; Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 26 mai 2004

Date de remise : Mai 2004
42 pages

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Après avoir constaté que les fonds structurels européens étaient insuffisamment consommés, la mission de contrôle et d'évaluation sur la programmation et la consommation de ces fonds, craignait que la Commission européenne n'annule purement et simplement les fonds non consommés dans les deux années suivant la date à laquelle ils auraient dû l'être. Le rapport rappelle que ces fonds ont connu un démarrage très lent en début de période, et qu'ils ont ensuite fait l'objet d'un rattrapage rapide, évitant ainsi le "dégagement d'office". Il estime nécessaire de rechercher une meilleure programmation des fonds structurels et de passer par un partenariat entre l'Etat et les collectivités locales dans le cadre de la décentralisation.