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Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la problématique de l'assurance maladie

Auteur(s) :

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Titre de couverture : "L'assurance maladie : débat, questions, propositions pour une vraie réforme" ; Enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 26 mai 2004

Date de remise : Mai 2004
507 pages

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La mission d'information rappelle son attachement aux principes fondateurs de l'assurance maladie (égalité d'accès à des soins de qualité, système qui repose sur la solidarité) et pose un diagnostic sur les difficultés actuelles (déficit croissant, inefficacité des plans de redressement et des outils de maîtrise...). La dernière partie émet des propositions concernant aussi bien la mise en oeuvre d'une meilleure gouvernance que les moyens d'actions sur les dépenses et les recettes. Le tome II regroupe l'ensemble des auditions.