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Rapport de l'instance d'évaluation de la politique de l'emploi et recours à des opérateurs externes

Auteur(s) :

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Juin 2004
338 pages

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Au cours des vingt dernières années, le développement considérable de la politique de l'emploi a conduit l'Etat à faire intervenir d'autres acteurs sur le marché du travail que les seuls agents du Service public de l'emploi (administration centrale, services déconcentrés, ANPE, AFPA). Cette externalisation n'a pas remis en cause les missions régaliennes de l'Etat (rédaction des textes, contrôle de l'exécution de l'action) et s'est avérée positive vis-à-vis des objectifs de la politique de l'emploi comme des utilisateurs. Cependant, le recours à des opérateurs externes, qui s'est développé au coup par coup, ne peut que s'intensifier dans les années à venir pour des raisons multiples qui tiennent à la fois aux changements à venir sur le marché du travail, à un resserrement du rôle de l'Etat sur ses missions centrales, à un partage plus grand des responsabilités dans la politique de l'emploi, à l'évolution des conceptions en matière de gestion du marché du travail au sein de l'Union européenne. Dans la perspective d'une évaluation des politiques publiques, le rapport présidé par Dominique Balmary a pour but d'établir un état des lieux du recours à l'externalisation et également de constituer une typologie des opérations externalisées.


Sommaire
Rapport
de l'instance d'évaluation de la politique de l'emploi et
recours à des opérateurs externes
Commissariat
général du Plan
Février
2004
Synthèse



Introduction


PREMIÈRE PARTIE : LE RECOURS AUX OPÉRATEURS
EXTERNES : UN ÉTAT DES LIEUX

Chapitre 1 : Logiques d'action du service public de l'emploi et
recours aux opérateurs externes
1. Un recours aux opérateurs externes lié aux évolutions
du contenu et du volume des actions pour l'emploi
2. Des pratiques nouvelles de services individualisés pour les publics
de la politique de l'emploi
3. Le conseil aux entreprises comme complément aux mesures réglementaires

4. Le reflux du chômage propice au développement des actions recourant
aux opérateurs externes ?
5. Les pratiques récentes marquées par la recherche d'une
action locale cohérente pilotée par le SPE

Chapitre 2 : Le recours aux opérateurs externes aujourd'hui :
un phénomène protéiforme et massif
1. Un recours protéiforme aux opérateurs externes
2. Des masses financières importantes

Chapitre 3 : Le choix des opérateurs et le marché de l'offre

1. Les évolutions du Service public de l'emploi
2. La diversité des logiques de recours
3. Bien couvrir les territoires et les publics : deux éléments
devenus essentiels dans le choix des opérateurs.
4. Un marché de l'offre de services éclaté


DEUXIÈME PARTIE : LA GESTION DES OPÉRATEURS
PAR LE SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI

Chapitre 4 : L'amont : un cadre juridique et financier de plus en plus
formalisé
1. Les incidences du nouveau code des marchés publics
2. Une professionnalisation progressive des relations entre les services du
ministère et ses opérateurs
3. Une ingénierie de la commande publique quasi industrielle à
l'ANPE

Chapitre 5 : L'aval : le suivi et l'évaluation des opérateurs

1. Les procédures de suivi
2. L'évaluation de l'action des opérateurs

TROISIÈME PARTIE : LES PERSPECTIVES OUVERTES PAR L'ASSOCIATION
DES OPÉRATEURS EXTERNES À LA CONDUITE DE LA POLITIQUE ACTIVE DE
L'EMPLOI

Chapitre 6 : Un bilan plutôt positif, mais une stratégie d'action
qui reste à construire
1. Un enrichissement des services pour les usagers
2. Le recours aux opérateurs externes, facteur essentiel de souplesse
de gestion
3. Les résultats disponibles peuvent être considérés
comme satisfaisants
4. Des obstacles encore nombreux à une bonne maîtrise des relations
avec les opérateurs externes

Chapitre 7 : Un contexte européen favorable au développement
du recours aux opérateurs externes
1. L'affirmation d'une stratégie européenne pour l'emploi

2. Les Pays-Bas
3. Le Royaume-Uni
4. L'Allemagne
5. L'Australie

Chapitre 8 : Les transformations du contexte national
1. Les évolutions du marché du travail
2. L'approfondissement de la décentralisation
3. L'engagement accru des partenaires sociaux dans la politique active
de l'emploi
4. Les réformes internes à l'administration d'État
: la LOLF

Chapitre 9 : Les perspectives
1. Des relations entre le SPE et ses opérateurs répondant mieux
aux objectifs de la politique de l'emploi
2. Des relations organisées entre les commanditaires


Conclusion


Annexes
Annexe 1 : Cahier des charges
Annexe 2 : Composition de l'instance
Annexe 3 : Liste des auditions et des entretiens réalisés
Annexe 4 : Bibliographie
Annexe 5 : Liste des sigles utilisés dans le rapport