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Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les réformes de l'assurance maladie en Europe

Auteur(s) :

    • FRANCE. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 15 juin 2004 ; Titre de couverture " Réforme de l'assurance maladie : les remèdes européens"

Date de remise : Juin 2004
118 pages

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Le présent rapport présenté à la suite de plusieurs missions effectuées en Europe et quelques autres pays industrialisés, constitue un état comparatif des réformes de l'assurance maladie menées à l'étranger. Analysant les politiques conduites dans les différents systèmes de santé (systèmes publics nationaux, régimes libéraux, modèles de type bismarckien, systèmes mixtes d'Europe du Sud), il constate que les pays européens sont tous confrontés au même défi : maîtriser les dépenses de santé tout en garantissant un bon accès aux soins et la qualité de ceux-ci. Si les remèdes diffèrent selon les cas, cinq principales tendances de réforme se dessinent néanmoins : la décentralisation des décisions, la mise en concurrence régulée des prestataires de santé, la responsabilisation des acteurs, la modernisation de la gestion et le renforcement du contrôle et de l'évaluation.

Sommaire

Rapport d'information fait au nom de la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les réformes de l'assurance maladie en Europe

Edouard LANDRAIN

juin 2004

INTRODUCTION

I. LES SYSTEMES NATIONAUX DE SANTE : DECENTRALISER ET METTRE EN CONCURRENCE

A. Le Royaume-Uni : une décentralisation contractualisée, focalisée sur l'amélioration de l'accès aux soins

1) Une large décentralisation
2) Une mise en concurrence accrue
3) Des moyens de contrôle multiples

B. La réforme finlandaise : décentralisation, responsabilisation, informatisation

1) La décentralisation, axe prioritaire de réforme du système finlandais
2) Une deuxième vague de réformes pragmatiques, marquée notamment par la responsabilisation des malades et le développement du secteur privé
3) Des résultats globalement positifs

C. Un système suédois plus décentralisé et mieux contrôlé

1) Une vaste décentralisation
2) Des dispositifs d'évaluation étendus
3) Des mesures globalement appréciées

D. Le Danemark : une gestion modernisée favorisant la mise en concurrence

1) Un régime décentralisé étendant la liberté de l'offre et de la demande
2) Améliorer la gestion
3) Un effort d'évaluation et de mise en concurrence
4) Un bilan satisfaisant

E. L'Irlande : un régime mixte cherchant à concilier efficacité économique et qualité sanitaire

1) Un service national de santé recourant au secteur privé
2) Des réformes recherchant l'efficacité de gestion et la qualité

II. LES REGIMES LIBERAUX : MIEUX REGULER L'ACCES AUX SOINS

A. Les Etats-Unis : un régime fondé sur le marché, mais tendant à étendre sa protection sociale en faveur de certaines populations fragiles

1) Un régime libéral
2) Une extension de la couverture sociale en faveur des personnes âgées
3) Des risques persistants

B. La Suisse : accroître la concurrence, sans renoncer à la solidarité

1) Un régime cherchant à allier liberté et solidarité, mais confronté à un problème de coût
2) Des mesures tendant à faire davantage jouer la concurrence, à mieux responsabiliser les assurés et à alléger les charges de certaines catégories de revenus moyens

C. Le Japon : des augmentations successives de tickets modérateurs

III. LES MODELES D'ASSURANCE DE TYPE BISMARCKIEN : ACCROITRE LA RESPONSABILITE DES ASSURES, LA CONCURRENCE ET L'EFFICACITÉ DE GESTION

A. La réforme allemande : augmenter la contribution des assurés et rationaliser les dépenses

1) Une augmentation générale de la contribution des malades
2) Une diminution globale des prestations
3) Une amélioration du fonctionnement du système de santé
4) Des voies d'économies substantielles, mais un système dont l'efficacité est encore jugée insuffisante

B. Les Pays-Bas : un système de plus en plus libéral

1) Un régime d'assurance sociale semi-privé, confronté à une dérive des dépenses et à des problèmes de capacité 2) Des réformes axées sur la maîtrise des dépenses et la libéralisation du système
3) Un accord politique global

C. Un système autrichien décentralisé, soucieux de maîtriser les dépenses

1) Un régime universel décentralisé, principalement financé par les cotisations
2) De multiples mesures d'économie

D. La plupart des nouveaux Etats membres d'Europe centrale : des réformes courageuses, favorisant la responsabilité individuelle et les mécanismes de marché

1) Une première vague de réformes partielles n'ayant pu juguler les dérives des systèmes étatisés
2) Un nouveau mouvement de réformes tend à s'engager, axé sur la responsabilisation des acteurs et la mise en concurrence

IV. LES SYSTEMES MIXTES D'EUROPE DU SUD : DECENTRALISATION, RESPONSABILISATION, LIBERALISATION

A. L'Italie : entre régionalisation et responsabilisation

1) Régionaliser
2) Responsabiliser
3) Des résultats mitigés

B. L'Espagne : une gestion décentralisée où le secteur privé occupe une place importante

1) Une gestion décentralisée
2) Un secteur privé important
3) Des difficultés de financement appelant des mesures complémentaires

C. Le Portugal : un partenariat public/privé axé sur l'amélioration de la qualité et de la gestion

1) Un système mixte présentant des insuffisances
2) Des objectifs de réforme ambitieux
3) Des mesures diversifiées, focalisées sur l'amélioration de la qualité et de la gestion
4) Une évaluation encore incertaine, eu égard au caractère récent des mesures

D. Un régime grec pluriel, dont la gestion a été améliorée

1) Un dispositif offrant une large part au secteur privé
2) De meilleures conditions de gestion et de concurrence
3) Vers une rationalisation du système

V. LA FRANCE : UN REGIME DE TYPE BISMARCKIEN OFFRANT UNE BONNE PROTECTION SOCIALE, MAIS DONT LE SURCOÛT ET LES LACUNES APPELLENT DE PROFONDES ADAPTATIONS

A. Un système offrant une bonne couverture sociale, mais d'un coût élevé et handicapé par plusieurs faiblesses

1) Une couverture sociale large et des indicateurs de santé positifs
2) Un coût élevé
3) Plusieurs handicaps structurels

B. Un nécessaire aggiornamento, qui gagnerait à s'inspirer des enseignements étrangers

CONCLUSION

TRAVAUX DE LA DELEGATION

ANNEXES
Annexe 1 : Liste des personnes rencontrées ou contactées par le rapporteur
Annexe 2 : Tableau comparatif de synthèse

 
 

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