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Mission sur les séjours de rupture à l'étranger

Auteur(s) :

Editeur :

  • Inspection générale des affaires sociales

Date de remise : Juillet 2004
46 pages

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Les séjours de rupture, utilisés comme moyen de prise en charge des jeunes (notamment dans la lutte contre la délinquance), ne concernent actuellement que 0,70% des mineurs placés et n'ont jamais fait l'objet de textes législatifs ou réglementaires spécifiques. La mission propose, dans son rapport, une définition de ces séjours et dresse un état des lieux de leur mise en oeuvre, en s'intéressant plus particulièrement aux publics, aux associations et aux types de projets concernés. Elle étudie ensuite les insuffisances du cadre juridique dans lequel s'inscrivent les séjours, les risques dont ils peuvent être porteurs et les bénéfices qu'en retirent les mineurs. Sans recommander l'adoption d'un texte spécifique, la mission considère, dans ses préconisations, que les séjours de rupture à l'étranger doivent demeurer un type de placement exceptionnel, confié à des associations nationales au statut juridique clair, tenues de respecter des exigences spécifiques destinées à assurer la sécurité des mineurs. Il revient aux différents services d'exercer un contrôle vigilant sur les associations. NOTE : Les fichiers compatibles avec le matériel de synthèse vocale utilisé par le public malvoyant pourront être adressés sur simple demande à la section des rapports de l'IGAS à l'adresse internet suivante : igas-section-rapports@sante.gouv.fr

 
 

Introduction
 
 
 1. Etat des lieux
 
 1.1.Une définition difficile à cerner
 1.1.1.Une définition donnée à travers les lieux de vie et les CER
 1.1.2. Les séjours de rupture à l'étranger
 
1.2. Le cadre actuel des séjours de rupture
 1.2.1. Les organisateurs
 1.2.2. Les publics concernés
 1.2.3. Les modes de prise en charge
 1.2.4. Le coût de la prestation
 
 2. Des bénéfices indéniables pour les mineurs, en dépit d'une organisation incertaine, non exempte de risques
 
 2.1. La situation juridique des associations et des mineurs qui leur sont confiés
 2.1.1. Le cadre juridique imposé aux associations reste lacunaire
 2.1.2. La situation des mineurs sous main de justice à l'étranger
 
 2.2. Un risque ou une chance pour le mineur ?
 2.2.1. Une prise de risque non négligeable
 2.2.2. La difficulté à intégrer le séjour de rupture dans le parcours du mineur
 2.2.3. La chance d'un nouveau départ pour les mineurs
 
 3. Les préconisations
 
 3.1. Les séjours de rupture à l'étranger, des placements exceptionnels, qui doivent s'inscrire dans le parcours éducatif des mineurs
 3.1.1. Réserver les séjours de rupture à des situations exceptionnelles
 3.1.2. Inscrire le séjour de rupture dans le parcours éducatif du mineur
 
 3.2. Des opérateurs au statut juridique clair
 3.2.1. Imposer aux organisateurs le cadre prévu pour les SANT ou pour les établissements sociaux, par la loi du 2 janvier 2002
 3.2.2. Identifier clairement le responsable du mineur
 
 3.3. Des exigences spécifique de nature à accroître la sécurité des mineurs
 3.3.1. Consulter systématiquement les ambassades et les consulats sur les projets présentés
 3.3.2. Imposer aux associations une procédure de déclaration auprès des pays d'accueil
 3.3.3. Engager les associations à se mettre en relation avec les consulats et les ambassades
 3.3.4. Elever le niveau de qualification des encadrants
 3.3.5. Limiter les responsabilités confiées au personnel local
 3.3.6. Mieux encadrer les séjours dans les familles d'accueil
 3.3.7. Réduire le risque sanitaire
 3.3.8. Elaborer un cahier des charges
 
 3.4. Assurer un contrôle régulier
 
 
 Conclusion