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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques et du plan, de la Délégation du Sénat pour l'aménagement et le développement durable du territoire et la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation par le groupe de travail commun sur la "péréquation" entre les régions

Auteur(s) :

    • FRANCE. Sénat. Commission des affaires économiques et du plan; FRANCE. Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

"La péréquation interrégionale : vers une nouvelle égalité territoriale" ; Annexe au procès-verbal de la séance du 9 juin 2004

Date de remise : Juin 2004
75 pages

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Le rapport, préparé au moment où l'Etat s'apprête à transférer de nouvelles compétences aux régions, tend à mettre en lumière d'importantes différences de moyens d'une région à une autre et à souligner la nécessité de freiner les inégalités entre les territoires au moyen d'une péréquation plus efficace. Il fait l'état des lieux et expose la méthode utilisée pour prendre en compte les ressources et les charges des régions et remédier aux inégalités. Il propose notamment une réforme des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et la création d'une dotation globale de fonctionnement (DGF) régionale.


INTRODUCTION - LA PÉRÉQUATION RÉGIONALE : VERS UN PLUS GRAND ÉQUILIBRE ENTRE LES TERRITOIRES

I. L'ÉTAT DES LIEUX : MESURES DES INÉGALITÉS ENTRE LES REGIONS
A. EXPOSÉ DE LA MÉTHODE CHOISIE POUR PRENDRE EN COMPTE LES RESSOURCES ET LES CHARGES DES RÉGIONS
1. Les ressources prises en compte
2. Les charges prises en compte
B. LES INÉGALITÉS DE RESSOURCES ENTRE RÉGIONS
C. LES INÉGALITÉS DE CHARGES ENTRE RÉGIONS
1. Les dépenses de fonctionnement liées aux lycées
2. Les dépenses de fonctionnement liées à la formation professionnelle
3. Les dépenses de fonctionnement liées au TER
4. Les dépenses de personnel
5. La prise en compte des dépenses d'investissement
D. L'INDICE SYNTHÉTIQUE

II. PROPOSITION POUR UNE RÉFORME DE LA PÉRÉQUATION RÉGIONALE
A. LES OBJECTIFS DU GROUPE DE TRAVAIL
B. LA MÉTHODE DU GROUPE DE TRAVAIL
C. LA RÉFORME DES DOTATIONS DE L'ETAT AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LA CRÉATION D'UNE DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT (DGF) RÉGIONALE

ANNEXE I – RAPPORT DU CABINET MICHEL KLOPFER-

ANNEXE II - PRESENTATION DU RAPPORT DE M. CLAUDE BELOT DEVANT LA DELEGATION A L'AMENAGEMENT ET AU DEVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE

ANNEXE III - PRESENTATION DU RAPPORT DE M. CLAUDE BELOT DEVANT LA COMMISSION DES FINANCES, DU CONTROLE BUDGETAIRE ET DES COMPTES ECONOMIQUES DE LA NATION

ANNEXE IV – TAUX DE CHÔMAGE DES RÉGIONS EN 2002








 
 

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