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Rapport fait au nom de la mission d'information sur la sécurité du transport aérien de voyageurs - Tome I : Rapport ; Tome II : Auditions

Auteur(s) :

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Titre de couverture : "40 propositions pour améliorer la sécurité du transport aérien de voyageurs" ; Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 7 juillet 2004

Date de remise : Juillet 2004
821 pages

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Après l'accident d'un Boeing 737 de la compagnie aérienne charter Flash Airlignes à Charm el-Cheik, le 3 janvier 2004, causant la mort de 148 personnes dont 135 touristes français, l'Assemblée nationale a créé une mission d'information sur la sécurité du transport aérien de voyageurs. Le rapport fait le bilan de la sécurité du transport aérien, remarquant que le nombre de catastrophes aériennes reste relativement faible comparé à la croissance du trafic de passagers, mais que le système institutionnel et réglementaire est insuffisamment adapté à la mondialisation et à la croissance du trafic aérien. Il propose de relever le référentiel des normes et de maintenir un niveau élevé de fiabilité technique, d'améliorer les normes à caractère social, indispensables pour augmenter la sécurité dans le transport aérien. Il préconise un renforcement des contrôles pour plus de prévention et une politique de recours efficace pour développer une véritable culture de la sécurité aérienne et émet 40 propositions pour améliorer la sécurité du transport aérien de voyageurs.

Sommaire

Rapport fait au nom de la mission d'information sur la sécurité du transport aérien de voyageurs

Tome I : Rapport

Tome II : Auditions

Odile SAUGUES, François-Michel GONNOT
7 juillet 2004

AVANT-PROPOS

INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE : LA SECURITE DU TRANSPORT AERIEN : UN BILAN MITIGE

I.– LE NOMBRE DE CATASTROPHES AERIENNES RESTE RELATIVEMENT FAIBLE COMPARE A LA CROISSANCE DU TRAFIC DE PASSAGERS

A.– LA VITALITE DU TRAFIC AERIEN

1.– Une croissance qui débute dès les années 60
2.– Un marché porteur en 2003
3.– La croissance du trafic aérien devrait se poursuivre

B.– UN MODE DE TRANSPORT DE PLUS EN PLUS SÛR

1.– Des progrès sensibles
2.– Des zones d'ombre subsistent

II.– LE SYSTÈME INSTITUTIONNEL ET REGLEMENTAIRE EST INSUFFISAMMENT ADAPTE À LA MONDIALISATION ET À LA CROISSANCE DU TRAFIC AERIEN

A.– L'OACI : UNE ORGANISATION DONT LES POUVOIRS SONT INSUFFISANTS

1.– Des normes a minima
2.– Une mise en œoeuvre très inégale
3.– Le risque de « pavillons de complaisance. »

B.– UNE HARMONISATION EUROPEENNE A PARFAIRE

1.– Une harmonisation largement entamée au niveau paneuropéen
2.– Des faiblesses persistantes chez certains pays européens
3.– Une harmonisation en cours de communautarisation

C.– LE ROLE DE LA DGAC

DEUXIEME PARTIE : RELEVER LE REFERENTIEL DES NORMES

I.– UN NIVEAU ÉLEVÉ DE FIABILITÉ TECHNIQUE QUI DOIT ÊTRE CONSTAMMENT MAINTENU

A.– UN NIVEAU ELEVE DE SECURITE DANS LA CONSTRUCTION DES AERONEFS

1.– Des prescriptions qui vont au-delà des normes règlementaires
2.– Des progrès techniques constants pour améliorer la sécurité

B.– UNE EXPLOITATION ET UNE MAINTENANCE DE QUALITE TRES INEGALE SELON LES COMPAGNIES AERIENNES

1.– Les incertitudes sur la qualité de la maintenance et de l'exploitation
2.– Le problème des pièces détachées
3.– Le programme d'audit des compagnies aériennes de l'IATA

C.– UNE GESTION DU TRAFIC AERIEN QUI DOIT FAIRE FACE A UN DOUBLEMENT PREVISIBLE DANS LES 20 PROCHAINES ANNEES

1.– Le risque majeur se situe dans la gestion des aéroports
2.– Éviter les collisions
3.– Une utilisation flexible de l'espace en fonction des utilisations civile et militaire
4.– La protection de l'environnement à proximité des aéroports
5.– Les récents règlements « ciel unique »
6.– Une application très inégale des normes d'Eurocontrol en Europe
7.– Vers une automatisation de la gestion et du contrôle ?
8.– Le contrôle aérien aux Etats-Unis

D.– LA NECESSITE D'UN EFFORT CONTINU EN MATIERE DE SECURITE

1.– Les plans d'action pour la sécurité aérienne
2.– L'effort de recherche aéronautique

II.– L'AMELIORATION DES NORMES A CARACTERE SOCIAL : UN IMPERATIF POUR AMELIORER LA SECURITE DANS LE TRANSPORT AERIEN

A.– DES RISQUES POTENTIELS SUR LA COMPETENCE DU PERSONNEL NAVIGANT

1.– Une formation de qualité en France
2.– Des sources d'inquiétude
3.– Un sujet tabou : le recours à l'alcool et aux substances illicites

B.– A LA RECHERCHE D'UNE DUREE DE VOL COMMUNAUTAIRE

1.– Une législation française favorable au personnel navigant
2.– L'Europe du transport aérien : une impérieuse nécessité

TROISIEME PARTIE : PLUS DE CONTROLE POUR PLUS DE PREVENTION

I.– UN INDISPENSABLE RENFORCEMENT DES CONTRÔLES

A.– L'UNION EUROPEENNE DOIT ASSUMER SON ROLE

1.– La montée en puissance de l'AESA
2.– Un contrôle renforcé sur les avions et compagnies aériennes des pays tiers
3.– La labellisation des compagnies aériennes des pays tiers ?

B.– L'OACI DOIT AFFIRMER SA FONCTION DE SUPERVISION GLOBALE DE LA SECURITE AERIENNE

1.– Le renforcement permanent des normes internationales
2.– Une meilleure mise en oeœuvre des normes internationales
3.– Pour une coopération et une assistance renforcées

II.– UNE POLITIQUE DE RETOUR D'EXPERIENCE EFFICACE, POUR DEVELOPPER UNE VERITABLE CULTURE DE LA SECURITE DANS LE TRANSPORT AERIEN

A.– LA PARTIE EMERGEE DE L'ICEBERG : LES ACCIDENTS ET LES INCIDENTS GRAVES

1.– Comprendre les causes des accidents pour prévenir de nouvelles catastrophes
2.– Analyser les incidents graves pour éviter de nouveaux accidents

B.– LA PARTIE IMMERGEE DE L'ICEBERG : LES INCIDENTS MINEURS

1.– Le compte-rendu (reporting) se heurte encore à des obstacles malgré une réglementation poussée et des expériences exemplaires
2.– La directive 2003/42 introduit une obligation de compte-rendu systématique et exhaustif des événements liés à la sécurité dans le transport aérien

CONCLUSIONS ET PRECONISATIONS

RESUME DU RAPPORT

EXPLICATIONS DE VOTE ET CONTRIBUTIONS

GLOSSAIRE

ANNEXES