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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le Conseil supérieur de l'audiovisuel

Auteur(s) :

    • FRANCE. Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

"Le Conseil Supérieur de l'audiovisuel : Garantir les besoins d'une ambition" ; Annexe au procès-verbal de la séance du 23 juin 2004

Date de remise : Juin 2004
66 pages

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Créé en 1989, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a succédé à la Haute autorité de la communication audiovisuelle, instituée en 1982 et à la Commission nationale de la communication et des libertés, mise en place en 1986. Autorité administrative indépendante aux missions multiples, le CSA a besoin d'une autonomie administrative et financière pour le bon exercice de ses multiples missions. Pour rationaliser la politique de l'emploi du CSA, le rapport estime nécessaire de développer des indicateurs de performance dans le cadre d'une comptabilité analytique prenant en compte l'extension de ses missions et d'en améliorer les méthodes de travail.

LES PRINCIPALES PROPOSITIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL

INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE : UNE AUTORITÉ INDÉPENDANTE AUX MISSIONS MULTIPLES

I. L'AUTONOMIE ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL EST NÉCESSAIRE AU BON EXERCICE DE SES MISSIONS

A. UN RÔLE MULTIFORME DE RÉGULATION DE L'AUDIOVISUEL

1. Une fonction éprouvée de régulateur
2. Le rôle de régulation du CSA se traduit par la poursuite de nombreuses missions

B. UNE RÉELLE AUTONOMIE FINANCIÈRE EN DROIT ET EN FAIT

1. L'autonomie du CSA est garantie en droit
2. La pratique conforte l'autonomie financière du CSA

II. UN BUDGET STABILISÉ MALGRÉ DES ATTENTES CROISSANTES DE NOS CONCITOYENS

A. LE CSA A SU FAIRE FACE À UN ACCROISSEMENT DE SES MISSIONS MALGRÉ DES MOYENS STABLES

1. Des moyens budgétaires et humains stabilisés
2. Des capacités d'adaptation à des exigences nouvelles du CSA comme autorité régulatrice

B. UNE MAÎTRISE DE SES DÉPENSES PAR LE CSA

1. Des charges courantes stabilisées
2. Le débat sur l'externalisation des missions du CSA
3. La faiblesse des ressources propres

DEUXIÈME PARTIE : INSCRIRE PLEINEMENT L'ACTION DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL DANS LE CADRE D'UNE DÉMARCHE DE PERFORMANCE

I. RATIONALISER LA POLITIQUE D'EMPLOI DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL

A. DES PERSPECTIVES D'ÉVOLUTION DES EFFECTIFS RÉELS DEVANT PRIVILÉGIER LA RÉDUCTION DU NOMBRE D'EMPLOIS VACANTS

1. L'inopportunité d'une norme générale de non-remplacement d'une partie des fonctionnaires du CSA partant en retraite
2. Le taux élevé de vacance témoigne cependant de marges de progression

B. L'INTÉGRATION DES PERSONNELS MIS À DISPOSITION PAR TÉLÉDIFFUSION DE FRANCE

1. La mise à disposition de personnels par TDF posait la question de l'indépendance du CSA
2. Une question résolue en principe
3. Des modalités concrètes d'application difficiles

II. LA NÉCESSITÉ DE DÉVELOPPER DES INDICATEURS DE PERFORMANCE DANS LE CADRE D'UNE COMPTABILITÉ ANALYTIQUE

A. UNE OBLIGATION RÉAFFIRMÉE LORS DE LA MISE EN ŒOEUVRE DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES

1. Une absence préjudiciable de comptabilité analytique
2. Un retard pris dans la définition des objectifs et des indicateurs de performance prévus par la LOLF

B. UNE DÉMARCHE DE PERFORMANCE À INSCRIRE DANS LE CADRE D'UN RENFORCEMENT DE L'ÉVALUATION INTERNE AU CSA

1. L'importance d'une évaluation interne de ses activités par le CSA
2. L'activité du CSA peut donner lieu à l'établissement d'indicateurs fiables

CONCLUSION

EXAMEN EN COMMISSION

ANNEXE : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL