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La valorisation de la recherche

Auteur(s) :

Editeur :

  • Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique (...)

Date de remise : Janvier 1999
56 pages

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Le rapport du CNE définit la valorisation de la recherche comme le moyen de rendre utilisables ou de commercialiser les résultats, les connaissances et les compétences de la recherche. Considérant la valorisation comme "un métier de pointe à part entière", le CNE insiste sur la prise en compte d'une véritable mission de valorisation de la recherche par les établissements universitaires, cette mission impliquant un certain nombre de fonctions nouvelles telles que la mise en relation des laboratoires avec le monde économique, la rédaction et la gestion des contrats, l'embauche et gestion de personnel ou encore la cession de licences et la protection industrielle. Mis à part le projet de loi sur l'innovation (tel qu'il existait au 13 janvier 1999), le CNE estime que les divers lois et décrets existants n'ont pas suffi à déclencher une véritable dynamique de valorisation. Au terme de son étude, le Comité présente ses recommandations à destination des chercheurs et des équipes de recherche, des établissements et du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.


Introduction


Définition


Premières étapes de l'étude

I Les textes juridiques et leur évolution nécessaire
II Les auditions menées par le CNE
III Les rapports les plus marquants


Évaluations du CNE

I Les structures à caractère central
II Les structures spécialisées
III Les actions de valorisation
IV Les personnels


Conclusions et recommandations


Annexes

I Textes réglementaires
II Rapport de la Commission “Recherche” de la CPU - 1998
III FIST (France innovation scientifique et transfert) : exemple de société de valorisation d'offre technologique et de courtage
IV Science pratique : exemple de société d'expression auprès des laboratoires publics de la demande industrielle - particulièrement celle des PME - et de gestion de coopération
V ULP Industrie (université Louis-Pasteur de Strasbourg) : exemple de service de valorisation
VI Rapport de la Commission “Le Quotidient du CURIE” - avril 1998