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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du plan, en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle, sur la direction du service national et la journée d'appel de préparation à la défense

Auteur(s) :

    • FRANCE. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

"Mission d'évaluation et de contrôle : renforcer l'efficacité et l'attractivité d'une journée d'appel et de préparation à la défense plus citoyenne" ; Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 7 juillet 2004

Date de remise : Juillet 2004
98 pages

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La journée d'appel de préparation à la défense (JAPD), instaurée en 2000 pour tous les jeunes, après la promulgation de la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national, fait l'objet du présent rapport qui en étudie les objectifs (lien armée-Nation, détection de l'illettrisme...) et les contraintes : lourdeur des tâches administratives (recensement, convocation, organisation, gestion des dossiers...). Il propose d'encourager les gains de productivité de cette journée (réduction des coûts, allégement des tâches administratives) et de renforcer l'attrait et l'utilité de la JAPD (renforcement du caractère militaire, utilité pour le recrutement, amélioration du suivi des jeunes en difficulté, mise à jour des dossiers). Il se pose la question de la création d'une seconde journée d'appel et de préparation à la défense qui pourrait être une "journée citoyenne".


INTRODUCTION

I.– UNE JOURNEE D'APPEL ET DE PREPARATION A LA DEFENSE AMBITIEUSE
A.– LES OBJECTIFS DE LA JAPD
1.– Le lien armée-Nation au cœur de la JAPD
2.– La JAPD doit-elle promouvoir le recrutement ?
3.– La détection de l'illettrisme
a) L'évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue française
b) L'action de la DSN en faveur des jeunes en difficulté
c) Le traitement statistique
4.– La nouvelle JAPD
a) Des modules plus interactifs
b) Le module secourisme
B.– DES TACHES ADMINISTRATIVES LOURDES POUR LA DIRECTION DU SERVICE NATIONAL
1.– Le recensement
2.– La convocation
3.– L'organisation de la journée
4.– La transmission des informations recueillies
5.– La gestion des dossiers

II.– UNE JOURNEE UTILE DONT L'ATTRAIT DOIT ETRE RENFORCE
A.– ENCOURAGER LES GAINS DE PRODUCTIVITE
1.– Un coût essentiellement humain
2.– Pérenniser l'effort de réduction du coût des repas servis aux jeunes
3.– Réduire le coût des transports
4.– Ne plus utiliser de locaux civils
5.– Mieux utiliser l'informatique pour alléger les tâches administratives
B.– RENFORCER L'ATTRAIT ET L'UTILITE DE LA JAPD
1.– Renforcer le caractère militaire de la journée
2.– La Journée est-elle utile pour le recrutement des armées ?
a) L'âge de convocation est-il le bon ?
b) Quels éléments statistiques pour mesurer l'impact de la JAPD sur le recrutement ?
c) Un moyen moins efficace que les campagnes de communication ou les journées « portes ouvertes » ?
3.– Améliorer le suivi de la détection des jeunes en difficulté
4.– Mettre à jour les dossiers des jeunes
a) La DSN est-elle en mesure d'appeler sous les drapeaux les jeunes Français ?
b) Les données concernant le niveau scolaire doivent être actualisées
C.– FAUT-IL CREER UNE SECONDE JOURNEE D'APPEL ET DE PREPARATION A LA DEFENSE ?
1.– Une JAPD en deux journées consécutives semble irréaliste
2.– L'instauration d'une journée citoyenne est envisageable

PROPOSITIONS DE LA MISSION D'ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE

EXAMEN EN COMMISSION

AUDITIONS EFFECTUEES PAR LA MISSION

COMPTES RENDUS DES AUDITIONS