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Rapport public 2003 de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (Miilos)

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Date de remise : Juillet 2004
54 pages

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Créé par décret en 1993, la Mission interministérielle d'inspection du logement social (MIILOS) présente chaque année, dans le cadre de son travail de contrôle des organismes de logement social, son rapport d'activité. Concernant la situation des organismes de logement social, la MIILOS juge leur situation financière satisfaisante pour la majorité d'entre eux. A contrario, la Miilos relève des anomalies fréquentes dans trois domaines : la tenue des comptes, les règles d'attribution et le calcul des loyers; dans chaque cas, un tiers des organismes est concerné. La Mission regrette par ailleurs une trop faible stratégie patrimoniale, à savoir une politique de vente et un développement de la construction neuve encore trop timides au regard des besoins. Elle préconise par ailleurs la création d'un indicateur d'efficacité sociale des organismes, le conventionnement global devant prévoir des engagements contractuels dans ce domaine. Enfin, la Mission étudie les conditions d'exercice des missions des mandataires sociaux ainsi que des personnels de direction et d'encadrement.


PRÉAMBULE

1. ACTIVITÉ DE CONTRÔLE EN 2003

1.1. LES CONTRÔLES EFFECTUÉS PAR LA MIILOS EN 2003
1.2. LES SUITES DONNÉES AUX RAPPORTS EN 2003

2. MOYENS MIS EN ŒUVRE EN 2003 PAR LA MIILOS

2.1. LES MOYENS HUMAINS
2.2. BUDGET DE FONCTIONNEMENT
2.3. LA FORMATION

3. APPRÉCIATION GLOBALE DES ORGANISMES CONTRÔLÉS

3.1. LES POINTS FORTS
3.2. LES POINTS FAIBLES
3.3. ANOMALIES RELEVÉES

4. POLITIQUE SOCIALE

4.1. LES ATTRIBUTIONS
4.2. LES BAUX ET LOYERS
4.3. CHARGES
4.4. GESTION DE PROXIMITÉ
4.5. QUELQUES EXEMPLES DE BONNES PRATIQUES
4.6. CONCLUSION

5. TENUE DE LA COMPTABILITE ET SITUATION FINANCIÈRE

5.1. UNE TENUE DE LA COMPTABILITÉ INSUFFISAMMENT RIGOUREUSE DANS UN TIERS DES ORGANISMES CONTRÔLÉS
5.2. ANOMALIES OU IRRÉGULARITÉS LES PLUS GRAVES
5.3. LA SITUATION FINANCIÈRE DES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL
5.4. LA SITUATION PRÉVISIONNELLE DES ORGANISMES
5.5. CONCLUSION

6. STRATEGIE PATRIMONIALE ET FONCTION MAITRISE D'OUVRAGE

6.1. STRATÉGIE PATRIMONIALE
6.2. ACTIVITÉS
6.3. ORGANISATION DE LA MAÎTRISE D'OUVRAGE ET RESPECT DE LA RÉGLEMENTATION
6.4. CONCLUSION

7. GOUVERNANCE

7.1. INTRODUCTION
7.2. EXERCICE DES MISSIONS D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION, D'ENCADREMENT
7.3. DES PRATIQUES CONTESTABLES DANS L'EXERCICE DE LA FONCTION DE DIRIGEANT
7.4. L'INCIDENCE DES REGROUPEMENTS SUR LA QUALITÉ DE L'ADMINISTRATION ET DE LA DIRECTION DES ORGANISMES

LEXIQUE