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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'administration électronique au service du citoyen

Auteur(s) :

    • FRANCE. Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

"Pour une administration électronique au service du citoyen" ; Annexe au procès-verbal du 6 juillet 2004

Date de remise : Août 2004
63 pages

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E-administration, administration électronique, téléservices publics... Autant de termes pour illustrer la volonté de généraliser les sites Internet publics ainsi que la mise en ligne des démarches et formulaires administratifs. L'auteur du rapport note ainsi l'émergence progressive de l'administration électronique en tant que politique publique, depuis le programme d'action gouvernemental pour la société de l'information (PAGSI) en 1997 jusqu'à la mise en place du programme ADELE (administration électronique) 2004-2007. Il estime toutefois qu'une diffusion encore insuffisante de l'usage d'Internet pénalise l'usage des téléprocédures en France. Il lui paraît en ce sens souhaitable que la recherche de gains de productivité résultant des avancées de l'administration électronique constitue l'axe majeur de la stratégie de réduction des dépenses publiques.

INTRODUCTION

I. L'ÉMERGENCE D'UNE POLITIQUE PUBLIQUE

A. L'ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE, CLÉ DE VOUTE DU DÉVELOPPEMENT DE LA « SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION »

1. Du PAGSI

2. … au programme gouvernemental RE/SO 2007

B. LE « PILOTAGE » DE L'ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE ASSURÉ PAR UNE AGENCE AD HOC

1. La convergence des compétences en matière d'administration électronique

2. L'ADAE, manifestation d'une volonté politique affermie

C. LE PROGRAMME GOUVERNEMENTAL « ADELE » (ADMINISTRATION ELECTRONIQUE 2004 / 2007)

II. VERS UNE ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE GÉNÉRALISÉE ET PERFORMANTE

A. L'ADAPTATION DE L'ENVIRONNEMENT JURIDIQUE

1. Une adaptation progressive de l'environnement normatif…

2. … accélérée par le recours aux ordonnances

a) La loi du 2 juillet 2003 habilitant le gouvernement à simplifier le droit

b) Un nouveau projet de loi de simplification du droit pour un « grand bond en avant » des téléprocédures

(1) La sécurité des échanges d'information

(2) La généralisation des téléservices

(3) La « mise en ligne » des procédures de contrôle

(4) La création d'un « espace personnel »

(5) Le changement d'adresse

B. UNE ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE ACCESSIBLE, GÉNÉRALISÉE ET RESPECTUEUSE DE L'USAGER

1. Une diffusion d'Internet encore insuffisante

2. La diffusion progressive des téléprocédures

a) Les téléprocédures, pierre angulaire de l'administration électronique

b) Le bilan honorable de la France

3. Le respect des libertés individuelles

a) La proportionnalité

b) La transparence

c) La sécurité graduée

d) La pluralité des identifiants

4. Les incitations financières

5. L'écoute de l'usager

C. UNE ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE PERFORMANTE

1. Mutualisation, interopérabilité et réformes de structure

2. Quels gains de productivité, et pourquoi faire ?

3. Le programme « ADELE » et la productivité de l'administration

CONCLUSION

EXAMEN EN COMMISSION

ANNEXES

I. GLOSSAIRE

II. LES MESURES DU PROGRAMME « ADELE »