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Rapport d'activité 2002 du Conseil national de la formation des élus locaux

Auteur(s) :

    • FRANCE. Conseil national de la formation des élus locaux

Editeur :

  • Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Date de remise : Février 2004
15 pages

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Après avoir fait le bilan de l'activité du Conseil national de la formation des élus locaux en 2002 (organismes demandeurs d'agrément, demandes de renouvellement de l'agrément, avis favorables ou défavorables), le rapport présente les organismes agréés au 31 décembre 2002 et leur répartition géographique et donne des recommandations pour améliorer la procédure d'agrément.

INTRODUCTION

I - Le Conseil national de la formation des élus locaux et le droit à la formation des élus locaux
II - Le renforcement du droit à la formation des élus locaux par la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité

 CHAPITRE 1 - BILAN DE L'ACTIVITE DU CONSEIL EN 2002

I - Les demandes d'agrément
II - Les demandes de renouvellement de l'agrément 

CHAPITRE II - LES ORGANISMES AGREES AU 31 DECEMBRE 2002

I - Examen de l'ensemble des organismes agréés
II - Localisation des 115 organismes agréés
III - Préconisations du CNFEL pour améliorer la procédure d'agrément