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Evaluation du système d'information des professionnels de santé

Auteur(s) :

Editeur :

  • Inspection générale des affaires sociales

Date de remise : Septembre 2004
86 pages

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Les systèmes d'information se sont fortement développés au cours des vingt dernières années dans le monde de la santé. Le rapport dresse dans un premier temps un bilan du système en place, de ses lacunes par rapport aux objectifs fixés, des obstacles qu'il a rencontrés. Puis dans un deuxième temps il émet des propositions visant à permettre de mieux définir le rôle de l'Etat et l'organisation du ministère de la santé, à développer les instruments au service de la politique de santé et à poursuivre le développement des principaux outils actuels du système d'information. NOTE : Les fichiers compatibles avec le matériel de synthèse vocale utilisé par le public malvoyant pourront être adressés sur simple demande à la section des rapports de l'IGAS à l'adresse internet suivante : igas-section-rapports@sante.gouv.fr


I- BILAN
1.1 SOLIDEMENT STRUCTURÉS DANS LE CHAMP DE L'ASSURANCE MALADIE, LES SYSTÈMES D'INFORMATION
BÉNÉFICIENT D'UN CADRE LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE ROBUSTE
1.1.1 Le système SESAM-VITALE constitue une tentative ambitieuse de construction d'un système d'information reliant professionnels de santé et assurance maladie
1.1.2 Le réseau santé social traduit la volonté des pouvoirs publics de construire un système d'information global dans le domaine de la santé
1.1.3 La carte de professionnel de santé constitue un outil de sécurisation des échanges de données
1.1.4 Les systèmes statistiques publics exercent des fonctions de recueil et de partage de l'information .

1.2 LES LIMITES DES SYSTÈMES D'INFORMATION TIENNENT À LEUR INSUFFISANTE UTILISATION EN MATIÈRE
DE SANTÉ
1.2.1 Les outils destinés à améliorer la gestion de l'assurance-maladie demeurent imparfaits
1.2.2 Les possibilités des systèmes d'information ne sont pas pleinement utilisées par les acteurs du
système de santé

1.3 LES INSUFFISANCES DU PILOTAGE DES SYSTÈMES D'INFORMATION N'ASSURENT PAS UNE COHÉRENCE
D'ENSEMBLE
1.3.1 Le manque de pilotage est pour partie lié à la grande diversité des structures impliquées
1.3.2 La cohérence d'ensemble des systèmes d'information ne mobilise pas suffisamment les pouvoirs
publics


II- PROPOSITIONS
2.1 MIEUX DÉFINIR LES MISSIONS DE L'ETAT ET L'ORGANISATION DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ AU REGARD
DES INFORMATIONS DE SANTÉ
2.1.1 Déterminer les missions de l'Etat et l'organisation des services du ministère de la santé
2.1.2 Améliorer la fonction de coordination de l'information statistique

2.2 DÉVELOPPER DES INSTRUMENTS AU SERVICE DE LA POLITIQUE DE SANTÉ
2.2.1 Dans le respect des droits des usagers, favoriser le partage des données personnelles de santé
entre professionnels
2.2.2 Doter la maîtrise médicalisée des dépenses de nouveaux instruments

2.3 POURSUIVRE LE DÉVELOPPEMENT DES OUTILS ACTUELS DU SYSTÈME D'INFORMATION
2.3.1 Définir les évolutions à moyen terme de SESAM VITALE
2.3.2 Organiser la fin de la concession du réseau santé social
2.3.3 Renforcer le positionnement de la carte CPS comme instrument majeur de la sécurité au sein des systèmes d'information