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Consentement local à payer et localisation d'une décharge

Auteur(s) :

    • MV2 CONSEIL (Montrouge, Hauts-de-Seine); FRANCE. Ministère de l'écologie et du développement durable

Editeur :

  • Ministère de l'écologie et du développement durable

Date de remise : Octobre 2004
106 pages

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Dans le cadre de travaux sur la monétarisation des dommages environnementaux, la direction des études économiques et de l'évaluation environnementale (D4E) a commandé un rapport sur les externalités négatives liées à l'implantation de Centres d'Enfouissement Technique (CET), rapport destiné à apporter des informations sur les dommages causés par ces installations aux yeux des riverains et des données sur le Consentement à recevoir (CAR) ou à payer (CAP), des habitants. Il étudie la perception de l'environnement et des CET, celle des nuisances par les riverains et le dommage ressenti, demandant aux personnes de définir le montant d'un dédommagement compensateur (CAR) ou celui à payer pour fermer ou déplacer un tel équipement (CAP). Il présente le déroulement de l'étude qualitative et tente d'évaluer les CAR et les CAP selon trois scenarii. De nombreuses annexes étayent ce rapport.

INTRODUCTION 

I) L'ETUDE QUALITATIVE

A) l'inventaire des nuisances
A1) les nuisances olfactives
A2) le transport des déchets
A3) les lixiviats
A4) les dommages paysagers
A5) le foncier
A6) les envols
A7) l'impact sur la santé
B) les facteurs de réussite dans l'implantation d'un CET et détermination du site d'enquête
C) L'impact du CET sur le foncier autour du site de Stocadéchet

 II) DEROULEMENT DE L'ETUDE QUANTITATIVE

A) Données de fond
B) Attitude vis à vis de l'environnement
C) Perception de l'environnement
D) Gestion des ordures et conséquences
E) fonctions d'une décharge et conséquences
F) Connaissance du CET de Stocadéchet et de ses nuisances 

III) ESSAI D'EVALUATION DES CAR ET CAP

A) Scénario 1
A1) Profil des personnes acceptant plus volontiers le dédommagement
A2) Profil des personnes ayant indiqué une somme à recevoir supérieur à la moyenne
A3) Variables influençant le plus le fait de recevoir
A4) Estimation du niveau de CAR
B) Scénario 2
B1) Profil des personnes acceptant plus volontiers de payer
B2) Variables influençant le plus le fait de payer
B3) Estimation du niveau de CAP
C) Scénario 3
C1) Profil des personnes acceptant plus volontiers de payer
C2) Variables influençant le plus le fait de payer
C3) Estimation du niveau de CAP 

SYNTHESE DES FACTEURS EXPLICATIFS DES CAR ET CAP

ANNEXES
 
Questionnaire
Description et répartition par scénario
Cartographie de la zone d'enquête
Analyse détaillée des résultats du scénario 1
Analyse détaillée des résultats du scénario 2
Analyse détaillée des résultats du scénario 3 

 
 

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