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Financements de l'enseignement français à l'étranger - Réagir et s'unir pour un nouvel élan

Auteur(s) :

Editeur :

  • La Documentation française

Collection : Collection des rapports officiels

Date de remise : Octobre 2004
175 pages

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Le réseau d'écoles constitué par la France à travers le monde constitue un ensemble de quelque 410 établissements présents dans 120 pays et scolarise 235 000 élèves. Il est pour l'essentiel placé sous la responsabilité de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). Ce réseau, fortement concurrencé par des écoles étrangères, se trouve régulièrement confronté à trois problèmes : le sous-financement, le déficit d'internationalisation des programmes et des certifications ainsi que le trop grand éloignement des préoccupations du ministère de l'éducation nationale. Dans le cadre du plan d'orientation stratégique 2007 de l'AEFE, la mission confiée par le Premier ministre au sénateur André Ferrand (sous l'égide des deux ministères des affaires étrangères et de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche mais aussi de l'économie, des finances et de l'industrie) consistait à étudier "la diversification des sources de financement de l'AEFE", en invitant l'auteur à rencontrer "les partenaires qu'il paraît possible d'associer à ce projet afin d'étudier avec eux dans quelles conditions ils accepteraient d'y contribuer".

 
 

Remerciements
 
 Avant-propos
 
 Notre démarche
 
 Première partie
 Présentation du réseau
 
 Un grand réseau coordonné par l’AEFE
 Les personnels : une grande variété statutaire
 Les programmes et certifications
 Des faiblesses récurrentes
 
 Deuxième partie
 Diversification des modes de financement
 les pistes
 
 I. Développer de nouveaux partenariats
 L’Europe
 Les pays hôtes
 Coopération décentralisée et partenariats académiques
 Les entreprises : renforcer le partenariat avec nos établissements
 Le mécénat, les « anciens », les amis de l’enseignement français et les fondations
 Un partenariat plus actif avec tous les acteurs et promoteurs du réseau
 
 II. Utiliser les outils à notre dispostion
 Le partenariat public-privé : une solution pour les problèmes immobiliers des établissements en gestion directe ?
 La question de la taxe d’apprentissage
 Les droits de scolarité différenciés
 Le Centre national d’enseignement à distance (CNED) : affirmation de son rôle
 
 Troisième partie
 Les conditions du succès
 
 Renforcer et améliorer le dispositif
Internationaliser les programmes et les certifications
Toujours, donner la priorité au terrain
Quatrième partie
Les principales propositions et leur mise en œuvre
I. Les principales propositions
Pour les partenariats
Pour les autres pistes
II. Les conditions du succès
L’État est plus engagé que jamais et il le fait savoir
Se donner les moyens de cette nouvelle politique
Recréer un lien fort avec l’éducation nationale
Européaniser, internationaliser les programmes et les certifications
S’ouvrir largement sur les partenaires – les associer
Toujours, donner la priorité au terrain
III. La mise en œuvre et le suivi
Au niveau de Monsieur le Premier ministre
Au niveau du ministère des Affaires étrangères
Au niveau du ministère de l’Éducation nationale
Au niveau du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie
Conclusion
Annexes
Annexe 1
Liste des personnes rencontrées et auditionnées (février-juillet 2004)
Annexe 2
Liste et fiches des établissements visités
Annexe 3
Action européenne Comenius 2 (accueil d’assistants linguistiques) : formulaires de candidature pour les établissements
Annexe 4
La coopération éducative entre académies non-partenaires de l’AEFE, collectivités françaises et territoires étrangers : situation actuelle

 
 
 
 
 
 
 
 

 
 

Lettre_de_mission Lettre de mission
 Financements de l'enseignement français à l'étranger - Réagir et s'unir pour un nouvel élan
 André FERRAND
 Octobre 2004

 
 

Le Premier ministre
 305/04/SG
 
 Paris le 13 février 2004
 
 Monsieur André Ferrand
 Sénateur représentant les Français établis hors de France
 Sénat,
 palais du Luxembourg
 15, rue de Vaugirard
 75291 Paris Cedex 06
 
 
 Monsieur le sénateur,
 
 
 La qualité et l’importance de notre réseau d’écoles à l’étranger, constituent un atout essentiel pour notre présence économique et notre influence dans le monde. Pour maintenir son attractivité, il faut soutenir son développement et son adaptation aux besoins nouveaux.
 
 L’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) vient d’adopter un plan d’action stratégique et de modernisation qui recommande de rechercher de nouvelles sources de financement, en complément des ressources apportées par l’État dont l’engagement dans ce domaine reste fort.
 
 La question du financement de l’enseignement français à l’étranger revêt une grande importance ; c’est la raison pour laquelle je souhaite qu’une réflexion spécifique soit engagée sur ce sujet.
 
 J’ai décidé compte tenu de l’intérêt que vous portez à cette question, de vous confier une mission qui portera sur la diversification des sources de financement de l’AEFE.
 
 Je vous invite dans ce cadre à rencontrer les acteurs de l’enseignement français à l’étranger ainsi que les partenaires qu’il paraît possible d’associer à ce projet afin d’étudier avec eux dans quelles conditions ils accepteraient d’y contribuer.
 
 Si les institutions européennes et les collectivités territoriales, très souvent engagées dans des opérations de coopération décentralisée, sont concernées, il me paraît que des financements peuvent être recherchés
 auprès des instances publiques des pays d’accueil pour lesquels la présence d’un établissement d’enseignement à caractère international constitue indéniablement un élément d’attractivité de leur territoire.
 
 Les opérateurs économiques, quant à eux, sont particulièrement sensibilisés à cette question et ils ont joué un rôle déterminant dans l’édification du réseau existant. Il est important que vous consacriez une part importante de votre mission à définir les conditions dans lesquelles pourraient être établis des partenariats avec les entreprises pour la création, le développement ou la modernisation d’établissements scolaires à l’étranger. Vous pourriez dans ce but et, tout en tenant compte des spécificités d’organisation de l’Agence et des établissements scolaires, vous
appuyer sur les nouvelles incitations au mécénat prévues par la loi du1er août 2003 ainsi que sur les formules innovantes envisagées dans lecadre des développements du partenariat public/privé.
Tout en vous recommandant de suivre une démarche pragmatique,je vous demande, à chaque étape de votre mission, de garderprésente à l’esprit la nécessité de contenir, voire de réduire quand cela paraît possible, le niveau des frais de scolarité supportés par nos compatriotes.

 
 

Vous voudrez bien, remettre votre rapport dans un délai de six mois. À l’issue des quatre premiers mois, vous m’adresserez un rapport d’étape afin que je puisse procéder à une première évaluation de vos
propositions et, éventuellement, les tester.
Je vous prie de croire, Monsieur le sénateur, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.
 Jean-Pierre Raffarin

 
 
 
 
 
 
 
 

 
 

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