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Brutalités et harcèlement physique et psychologique exercés sur des enfants par des personnels du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Editeur :

  • Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Date de remise : Novembre 2004
20 pages

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Après un rappel historique de l'évolution des textes concernant les droits de l'enfant et de la création du Défenseur des Enfants, en France, ce rapport, issu de l'ensemble des réponses reçues suite à l'envoi d'un questionnaire dans toutes les académies, procède à un état des lieux organisé autour de neuf directions : un récapitulatif des cas constatés pour l'année 2003-2004 analysés selon la grille suivante : les écoles et les niveaux, les caractéristiques des maltraitances, le statut des auteurs présumés, l'origine de la première alerte, la forme de la saisine, le traitement des faits, les méthodes pour les enquêtes mentionnées, l'issue pour les enseignants et pour les enfants. Le rapport rappelle ensuite les règles existantes : les missions du maître, le droit et la responsabilité dans l'institution scolaire, les poursuites disciplinaires encourues par un agent de la fonction publique, le système disciplinaire scolaire, le rôle des inspecteurs de l'éducation nationale, celui des délégués départementaux de l'éducation nationale et l'importance des relations avec les parents. Enfin, une synthèse récapitule des évolutions jugées utiles en formulant des préconisations tirées des constats.

Présentation
Les droits des Enfants
 
État des lieux
Les écoles et les niveaux
Caractéristiques des maltraitances
Statut des auteurs présumés
Origine de la première alerte
Forme de la saisine
Traitement
Méthodes pour les enquêtes mentionnées
Issue pour l'enseignant
Issue pour l'enfant

Rappel des règles
Les missions des maîtres
Droit et responsabilité dans l'institution scolaire
Les poursuites disciplinaires d'un agent
Le système disciplinaire scolaire
Le rôle des IEN
Les DDEN
L'importance des relations avec les parents

Préconisations
Actualiser ou compléter les textes réglementaires
Mettre en œuvre des mesures adaptées
- au niveau national
- au niveau départemental
Améliorer la communication dans l'école

 
 

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