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Mission sur l'aviation sportive et de loisirs

Auteur(s) :

Editeur :

  • Premier ministre

Date de remise : Décembre 2004
39 pages

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Définie par rapport à l'aviation commerciale, l'aviation sportive et de loisirs rassemble toutes les activités exercées à titre non professionnel avec des aéronefs de moins de 2,7 tonnes, quel que soit le type : avions, hélicoptères, planeurs, ultra-légers motorisés, ballons, deltaplanes, parapentes ou modèles réduits téléguidés. L'ensemble de ces disciplines aéronautiques est confronté, depuis quelques années, à des difficultés telles que la stagnation des effectifs, des difficultés financières des aéro-clubs et des associations, le maintien du nombre d'accidents ainsi que des conflits avec les riverains. Par ailleurs, l'industrie de production des aéronefs légers accuse en France un net déclin. L'auteur du rapport Claude Belot propose, au terme de son analyse, une série de 38 propositions dont la concrétisation relève aussi bien des intéressés eux-mêmes (pratiquants, organisations représentatives, industriels) que de l'Etat (direction des sports et direction générale de l'aviation civile).

Introduction
 
Chapitre I – Un déclin qui appelle une nouvelle dynamique
Chapitre II – La pérennité des infrastructures et de la liberté d’exercer
Chapitre III – L’adaptation des mesures de sûreté et de sûreté
Chapitre IV – Le renforcement du soutien à l’aviation sportive et de loisirs
Conclusion

Annexes

 
 

Extrait Extrait
 Mission sur l'aviation sportive et de loisirs
 Claude BELOT
Novembre 2004

 
 

Liste des propositions
 
1 - Faciliter les procédures administratives de délivrance et de renouvellement des licences.
2 - Améliorer les conditions du dépôt du plan de vol et l’information des pilotes.
3 - Améliorer l’application et la compréhension de la réglementation technique (circulaires pédagogiques, rédaction de guides à l’intention des usagers).
4 - Combler les lacunes de la réglementation (instructeurs de ballon).
5 - Faire du district aéronautique le service de droit commun en relation avec l’aviation sportive et de loisirs.
6 - Résoudre la question des fréquences utilisées par l’aéromodélisme.
7 - Intervenir auprès du Ministère de l’ Education nationale afin de lever les obstacles à l’initiation aéronautique dans les lycées et les collèges.
 8 - Clarifier avec la direction des impôts l’assujetissement à la TVA à taux réduit des sauts en parachute en tandem.
9 - Mieux informer le public, notamment les jeunes, sur l’intérêt des différentes disciplines aéronautiques (1)
10 -Promouvoir des aérodromes offrant des activités pluridisciplinaires
11 - Faciliter la pratique d’une même discipline dans différents aéroclubs
12 - Créer un organisme léger et représentatif pouvant s’exprimer au nom de l’ensemble de l’aviation sportive et de loisirs
13 - Prévoir dans les conventions de transfert d’aérodrome prises en application de l’article L 221-1 du code de l’aviation civile, une garantie de pérennité du terrain d’aviation
14 - Prévoir dans le futur cahier des charges d’Aéroports de Paris, le principe du maintien des aéroports existants et la définition des services rendus.
15 - Agir auprès des collectivités locales afin d’augmenter l’offre d’infrastructures (notamment pour les hélicoptères et l’aéromodélisme).
16 - Favoriser les démarches concertées avec les riverains au niveau des aérodromes.
17 - Réviser le niveau de bruit des aéronefs.
18 – Alléger le processus de certification en élargissant le champ du régime des avions très légers (VLA) et réduire les exigences de la certification de droit commun.
19 - Progresser vers la conception de parachutes structuraux.
20 - Examiner la réglementation relative au parachutisme et au vol libre.
21 - Développer, pour la formation des pilotes, la notion de facteur humain.
22 - Faciliter l’accès des pilotes à la formation aux vols sans visibilité (IFR).
23 - Modifier les conditions de renouvellement des certificats de navigabilité.
24 - Revenir sur l’application de la réglementation européenne relative aux licences de mécanicien sur avion.
25 - Simplifier la réglementation applicable aux médecins agréés (allégement du programme de certificat de médecine aéronautique et spatiale, compétence exclusive du médecin agréé pour la reconnaissance de l’aptitude). 26 - Prendre des mesures transitoires de façon à faciliter l’accès des anciens instructeurs militaires à la fonction d’instructeur de pilote privé.
27 - Autoriser les vols à basse altitude des ballons.
28 - Etendre le champ de l’utilisation des ULM en vol à voile.

 
 

30 - Organiser l’espace aérien en concertation avec les usagers.
31 - Prendre en compte le « global positionning system » (GPS).
32 - Conclure des protocoles pour l’accès de l’espace aérien au parachutisme et au vol à voile.
33 - Améliorer la compatibilité entre aviation sportive et de loisirs et transport public (organiser la formation, favoriser l’équipement des aéronefs, favoriser la compréhension entre pilotes et contrôleurs).
34 - Accorder une part des aides à la recherche et des avances remboursables à l’aviation légère (conception d’avions nouveaux, réalisation de moteurs, construction de simulateurs de vol et intégration du GPS dans les équipements de l’aéronef).
35 - Revaloriser les subventions de la DGAC aux fédérations aéronautiques (ne pas exclure certaines fédérations, aider à l’équipement en simulateurs, renforcer les aides à l’acquisition d’équipements atténuateurs de bruit).
36 - Intégrer l’ULM dans les activités qui ont un fonds chargé d’accorder des prêts pour l’acquisition d’aéronefs et revaloriser leur montant en cas de reprise de l’activité.
37 - Créer une « fondation » pour la sécurité aéronautique, association privée, avec le concours de l’Etat (1)
38 - Réviser la composition et les compétences de la commission nationale consultative de l'aviation légère.
 
 
(1) Propositions dont la réalisation dépend essentiellement du mouvement sportif.