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Observatoire statistique de l'immigration et de l'intégration - Groupe permanent chargé des statistiques : rapport 2002-2003

Auteur(s) :

Editeur :

  • Haut conseil à l'intégration

Date de remise : Décembre 2004
63 pages

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Un Observatoire statistique de l'immigration et de l'intégration, a été installé, sous l'égide du Haut conseil à l'intégration, le 2 juillet 2004 par le Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. Dans le cadre de ses deux missions générales concernant les flux migratoires et l'intégration, l'Observatoire présente son rapport statistique annuel qui aborde les thèmes suivants : les visas d'entrée et les séjours des étrangers en France, l'asile, les départs d'étrangers et enfin les acquisitions de la nationalité française.


Introduction


I- Les visas d’entrée des étrangers en France
1. Nombre de visas délivrés par la France en 2002 et 2003
2. Répartition des visas délivrés par zone géographique
3. Les visas de long séjour
II- Les séjours des étrangers en France
1. Les séjours à vocation temporaire
a- Les travailleurs temporaires
b- Les travailleurs saisonniers
c- Les étudiants
d- Les titulaires de la carte « profession artistique et culturelle»
2. Les séjours à vocation permanente
a- Bilan de l’immigration à vocation permanente (2002-2003)
b- Les ressortissants de l’espace économique européen
c- Les ressortissants des pays tiers
d- Les séjours pour motifs familiaux
e- Les travailleurs permanents
f- Les visiteurs
III- L’asile
1. L’asile conventionnel
a- Les demandes d’asile
b- Les réfugiés et leur famille
2. L’asile territorial
IV- Les départs d’étrangers
1. Les retours aidés
a- les aides à la réinsertion des étrangers en situation régulière
b- Les aides à réinsertion des étrangers invités à quitter le territoire
2. Les mesures d’éloignement du territoire
a- Les interdictions du territoire
b- Les reconduites aux frontières
c- Les expulsions
V- Les acquisitions de la nationalité française
1. Les flux d’acquisition de la nationalité française
2. Les origines des nouveaux Français
Annexes