Retour
 

Le statut de l'Ecole nationale d'administration

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Date de remise : Décembre 2004
36 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Numérique (PDF)
 
Télécharger

Créée par l'ordonnance du 9 octobre 1945, l'Ecole nationale d'administration (ENA) est à la veille de son soixantième anniversaire. Elle a connu plusieurs réformes mais son statut d'établissement public administratif est demeuré inchangé. Trois grandes tâches sont confiées à l'ENA. Il lui revient d'abord de recruter par concours des fonctionnaires appelés à occuper des emplois de responsabilité. Elle dispense en deuxième lieu à ses élèves une formation qui les prépare à l'exercice de leurs fonctions. Elle a enfin vocation à être un centre d'expertise et de recherche sur la gestion publique. Ce rapport répond à une demande du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la possibilité de donner à l'ENA le statut de grand établissement d'enseignement supérieur. Le présent rapport rappelle dans un premier temps le statut actuel de l'ENA, réfléchit ensuite aux enjeux d'une possible réforme, présente les différentes options envisageables et formule, après avoir pesé leurs avantages et leurs inconvénients, des propositions.


INTRODUCTION

1 LE STATUT ACTUEL
1.1 L'ENA est un établissement public administratif hors du champ du code de l'éducation
1.2 Sans entraver le développement de l'établissement, ses règles d'organisation sont susceptibles de recevoir des adaptations
1.3 Les insuffisances du statut actuel se révèlent surtout en matière pédagogique

2. LES ENJEUX D'UNE REFORME
2.1 La mission éducative de l'Ecole
2.2 L'attractivité
2.3 Formation permanente, recherche et publication

3. LES SOLUTIONS POSSIBLES
3.1 Transformer l'ENA en établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
3.2 Aménager le statut d'établissement public administratif de droit commun

4. PROPOSITIONS
4.1 Le choix entre EPSCP et EPA n'est pas dicté par des contraintes extérieures
4.2 La formule du grand établissement paraît préférable

CONCLUSION

ANNEXE 1 : Lettre de mission
ANNEXE 2 : Liste des personnes rencontrées








 
 

Autres contenus apparentés

Voir aussi

Autres rapports sur le(s) thème(s):

Ena

Restez informé

Abonnement à la lettre d'information de la BRP