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Réformer le Pacte de stabilité et de croissance

Auteur(s) :

    • FRANCE. Conseil d'analyse économique

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Janvier 2005
112 pages

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Le Pacte de stabilité et de croissance (PSC), signé en 1997 par les futurs membres de l'Union monétaire, donne pour objectif de conforter l'euro en prévenant les comportements budgétaires irresponsables de nature à remettre en cause sa stabilité. Son application est centrée sur les deux critères budgétaires rendus célèbres par le Traité de Maastricht, le seuil de 3 % de PIB de déficit à ne pas dépasser sous peine de sanctions, et le niveau de dette publique de 60 % à approcher. Constatant que le Pacte tel qu'il a été initialement conçu n'est plus viable (la possibilité de sanction n'a pas joué de rôle dissuasif), la Commission a fait un certain nombre de propositions visant à améliorer et à clarifier l'application du Pacte de stabilité et de croissance dans sa communication du 3 septembre 2004 au Conseil et au Parlement. C'est dans ce contexte, et pour remplir son mandat " d'éclairer les choix économiques du gouvernement ", que le CAE a sollicité quelques-uns de ses membres pour donner leur vue sur la réforme du Pacte de stabilité et de croissance.

Introduction
Christian de Boissieu
 
CONTRIBUTIONS
A. Réformer le Pacte de stabilité : pourquoi, comment ? Jean Pisani-Ferry
B. Comment améliorer le Pacte de stabilité et de croissance par une comptabilité appropriée de l’investissement public Olivier Blanchard et Francesco Giavazzi
C. Les mauvaises règles de la politique macroéconomique sont-elles responsables de la faible croissance de la zone euro ? Patrick Artus
D. Les propositions de la Commission concernant le Pacte de stabilité et de croissance Charles Wyplosz
E. Quelques remarques sur le Pacte de stabilité et de croissance Daniel Cohen
F. Finances publiques européennes : une réforme politiquement acceptable du Pacte de stabilité et de croissance Christian Saint-Étienne
G. Vers une politique économique européenne Philippe Herzog
H. Notes sur les propositions de réforme du Pacte de stabilité formulées par la Commission européenne Jean-Pierre Vesperini
I. À propos du Pacte de stabilité et de croissance Jean-Paul Betbéze
J. Vers une redéfinition des « circonstances exceptionnelles » du Pacte de stabilité et de croissance Agnès Bénassy-Quéré et Alexis Penot
K. Pour un Pacte national de stabilité et de croissance Olivier Garnier