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Rapport déposé (...) par la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes, sur les comptes de l'Assemblée nationale de l'exercice 2003

Auteur(s) :

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 18 novembre 2004

Date de remise : Novembre 2004
46 pages

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Ce rapport décrit l'exécution du budget de l'Assemblée nationale pour l'année 2003 (section d'investissement et section de fonctionnement, ressources propres) marquée par un déficit de 12,25 millions d'euros, lui-même compensé par un prélèvement sur les disponibilités de l'Assemblée. Il présente le compte de résultat, le bilan (actif et passif), les comptabilités annexes, les comptes des représentants au Parlement européen. En annexe, il analyse les dépenses de communication de l'Assemblée nationale.

Introduction
 
I. L'exécution du budget de 2003
A – La section d'investissement
B – La section de fonctionnement
C – Les ressources propres
II. Le compte de résultat
III. Le bilan
A – Les éléments de l'actif
B – Les éléments du passif
IV. Les comptabilités annexes
V. Les comptes des représentants au Parlement européen
 
Examen en Commission
 
ANNEXE : LES DEPENSES DE COMUNICATION DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
I. Les dépenses de communication au cours des dernières années
II. Le site Internet et l'information multimédia
III. Les documents d'information et de communication
IV. La communication institutionnelle
V. La production et la diffusion d'images télévisées
VI. Les associations participant à la politique de communication de l'Assemblée Nationale