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Culture

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur les métiers artistiques

Auteur(s) :

    • FRANCE. Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

"Artistes permanents, intermittents et indépendants : une précarité partagée"

Date de remise : Décembre 2004
116 pages

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Une "révolte" des intermittents du spectacle a eu lieu durant l'été 2003, perturbant les festivals. Le 26 juin, les partenaires sociaux avaient signé un accord destiné à revoir les modalités d'indemnisation des intermittents du spectacle, mettant en lumière l'importance vitale de ce régime dans la vie culturelle française. Ce rapport présente les métiers d'artistes salariés permanents, les métiers non salariés, leur rémunération, leur protection sociale et fait 34 propositions pour améliorer leur statut. En annexe, le compte-rendu d'une table ronde sur le rôle des collectivités locales dans le domaine de la culture et celui de l'audition de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication.

Sommaire
Rapport d'information déposé en
application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires
culturelles, familiales et sociales sur les métiers artistiques
Christian KERT
7 décembre
2004
INTRODUCTION
I.- LES
MÉTIERS D'ARTISTES SALARIÉS : DES ILOTS DE STABILITÉ DANS UN OCÉAN DE
PRÉCARITÉ
A. L'EMPLOI INTERMITTENT : LA FUITE EN
AVANT
1. L'histoire de l'intermittence porte en germe la
précarisation du marché de l'emploi artistique
a) Les origines de la
précarisation : l'extension de la notion de « périmètre des ayants droit »
b)
Le développement des pratiques artistiques a fait bondir le nombre des
allocataires et laisse s'affoler les déficits
c) Conséquence : la lente
marche vers la précarisation
2. La nécessaire flexibilité du monde du
spectacle : comment trouver les moyens de stabiliser le déficit ?
a) Les
mesures prises depuis la publication de la contribution de la mission de mars
2004
b) Assurer la viabilité du système à plus long terme : redéfinir les
limites du régime
c) Améliorer les conditions d'entrée dans les métiers
artistiques
d) Réformer le système de reconversion des intermittents :
l'importance des « portes de sortie »
3. Renforcer la place des intermittents
du spectacle dans la vie économique, sociale et culturelle
a) Un rôle
important de transmission, de sensibilisation et de formation
b) Reconnaître
le rôle économique et social majeur des manifestations culturelles et du
spectacle enregistré
B. LES EMPLOIS ARTISTIQUES PERMANENTS : UNE
STABILITÉ TROMPEUSE ?
1. Des emplois hétérogènes
a) Le cas
atypique de la Comédie-Française
b) L'Opéra de Paris : une permanence gage
d'excellence et quelques difficultés
2. Un besoin de souplesse, parallèle au
nécessaire développement de formes d'emplois moins précaires
C. UN
FINANCEMENT DU SPECTACLE VIVANT ET ENREGISTRÉ À REINVENTER
1. Le
développement d'une nouvelle politique d'aides publiques par l'Etat et les
collectivités locales
a) Une clarification des rôles de l'Etat et des
collectivités
b) Un préalable : le développement de l'observation
culturelle
c) Imposer un cahier des charges plus strict et plus précis,
corollaire d'un financement pérenne, aux institutions de la culture et de
l'audiovisuel
d) Envisager la création d'un Centre national du théâtre sur le
modèle du Centre national de la cinématographie
2. La redéfinition des
modalités d'utilisation du Compte de soutien à l'industrie de programme (COSIP)
: repenser le financement du spectacle enregistré
a) La nécessaire taxation
des recettes de SMS des opérateurs audiovisuels
b) L'importance de la
redéfinition de la notion d'ouvre
c) Un soutien recentré sur les créations
qui ne peuvent voir le jour sans aide ?
II.- LES MÉTIERS ARTISTIQUES
NON SALARIÉS OU LA FACE CACHÉE DE LA LUNE
A. DES MÉTIERS MAL CONNUS
ET PEU ORGANISÉS
1. De qui s'agit-il ?
2. Des rémunérations
fragiles et sous dépendance
a) Les droits d'auteur
b) La vente des
ouvres
c) Les rémunérations des interventions et activités
d'enseignement
3. Des droits sociaux incomplets
a) Il n'existe pas de
droit à la formation professionnelle pour les artistes indépendants
b) Il
n'existe pas de couverture du risque de maladies professionnelles et de
protection en matière d'accidents du travail pour les artistes
indépendants
B. DES PISTES D'ÉVOLUTIONS
1. . pour la
protection sociale des artistes indépendants : un rapprochement entre l'AGESSA
et la Maison des artistes
2. . pour la formation des artistes
indépendants
3. . pour la rémunération des artistes indépendants
a)
Assurer la transparence des comptes remis aux auteurs par les diffuseurs
b)
Revoir à la baisse la durée des contrats d'édition et par conséquent de cession
des droits
c) Restituer aux auteurs les droits cédés mais non exploités
d)
Assurer la rémunération des ouvres sur Internet
e) Intégrer la rémunération
de l'auteur au coût du spectacle
4. . pour le statut fiscal des artistes
indépendants
5. . pour les politiques publiques d'aide
a) Développer la
pratique des auteurs en résidence
b) Développer la politique de diffusion des
ouvres françaises dans le monde francophone, en lien avec le ministère des
affaires étrangères
C. FAUT-IL FAIRE PAYER LES « ÊTRES DE LÉGENDE »
POUR LES VIVANTS ?
TRAVAUX DE LA
COMMISSION
ANNEXES
PROPOSITIONS DE LA MISSION
COMPOSITION DE LA
MISSION
TABLE RONDE SUR LE RÔLE DES COLLECTIVITÉS LOCALES DANS LE DOMAINE DE
LA CULTURE
AUDITION DE M. RENAUD DONNEDIEU DE VABRES, MINISTRE DE LA CULTURE
ET DE LA COMMUNICATION
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES ET RENCONTRÉES LORS
DES DÉPLACEMENTS