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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la recherche publique et privée en France face au défi international

Auteur(s) :

    • FRANCE. Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Titre de couverture : "A la recherche du temps perdu...Pour une recherche française à l'avant garde de la compétition mondiale"

Date de remise : Décembre 2004
130 pages

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Le présent rapport fait l'état des lieux de la recherche en France, recherche tant publique que privée, et la place dans le panorama international, remarquant la lente érosion de la position française. Dans la première partie, il explique quels sont les défis majeurs auxquels la recherche française est confrontée : financement, pilotage "inopérant", statut des établissements publics de recherche, rapport avec l'enseignement supérieur, gestion administrative inadaptée, recrutement des jeunes... La seconde partie tente de dessiner un avenir à la recherche française en présentant les objectifs et les principes de la réforme et les propositions faites pour y parvenir : renforcement du pilotage stratégique, revalorisation de l'emploi scientifique, développement des pôles de compétitivité, augmentation du financement de la recherche...


Sommaire
Rapport
d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement
par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la recherche
publique et privée en France face au défi international
Jean-Pierre
DOOR
21
décembre 2004
INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE : ÉTAT DES LIEUX DE LA RECHERCHE EN FRANCE

I.- PANORAMA DE LA RECHERCHE FRANÇAISE DANS L'ENVIRONNEMENT
INTERNATIONAL
A. LA LENTE ÉROSION DE LA POSITION FRANÇAISE SUR LA SCÈNE
INTERNATIONALE
1. Des données statistiques faussement rassurantes
2. Des témoignages alarmants
3. L'échiquier mondial de la recherche à la veille d'un
bouleversement
B. UN MODÈLE EN RUPTURE AVEC LE NOUVEAU PARADIGME DE LA RECHERCHE
1. Un système de recherche hérité du passé et peu
adapté au temps présent
2. La fracture entre recherche fondamentale et recherche appliquée, recherche
publique et recherche privée
3. Le divorce de la recherche et de la notion de progrès

II.- LES DIX DÉFIS MAJEURS AUXQUELS LA RECHERCHE FRANÇAISE
EST CONFRONTÉE
DÉFI N° 1 : LE FINANCEMENT DE LA RECHERCHE
1. Des moyens insuffisants pour mener une recherche performante
2. Quelles sources de financement ?
3. Des crédits supplémentaires : pour quoi faire ?
DÉFI N° 2 : UN PILOTAGE DE LA RECHERCHE INOPÉRANT
1. Une responsabilité fragmentée
2. La confusion des rôles
DÉFI N° 3 : QUID DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE RECHERCHE ?
1. Des réalités contrastées
2. Des évolutions incertaines
DÉFI N° 4 : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1. Un système d'enseignement supérieur français dont
la qualité n'est pas reconnue sur la scène internationale
2. Une recherche qui n'est pas au centre du dispositif d'enseignement
supérieur
3. Des structures universitaires inadaptées
DÉFI N° 5 : UNE GESTION ADMINISTRATIVE INADAPTÉE À
UN ENVIRONNEMENT DE PLUS EN PLUS CONCURRENTIEL
DÉFI N° 6 : LES JEUNES ET LA RECHERCHE
1. La précarisation de la situation des doctorants
2. La difficile entrée dans la carrière
3. L'inquiétante fuite des cerveaux :
DÉFI N° 7 : LA QUESTION DU PERSONNEL CHERCHEUR
1. Des moyens humains insuffisants ?
2. Des rémunérations insuffisantes
3. Une profession, deux statuts
4. Une seule profession, différentes façons de l'exercer
DÉFI N° 8 : L'ÉVALUATION DE LA RECHERCHE
DÉFI N° 9 : L'INSUFFISANCE DE LA RECHERCHE PRIVÉE
1. Les grandes entreprises investissent dans la recherche mais sont trop peu
nombreuses
2. Des PME privées des moyens nécessaires pour innover
3. Une articulation public/privé à renforcer
DÉFI N° 10 : LA RECHERCHE ET L'EUROPE
1. L'insuffisante intégration de la recherche dans le dispositif
communautaire
2. La position française dans la politique communautaire de recherche

DEUXIÈME PARTIE : DESSINER UN AVENIR À LA RECHERCHE FRANÇAISE

I.- OBJECTIFS ET PRINCIPES DE LA RÉFORME
A. UN OBJECTIF AMBITIEUX
B. DEUX EXEMPLES DE RÉUSSITE
1. Les Etats-Unis : le double effet de la taille et du système
2. La Finlande : une réussite en dépit d'une taille réduite
C. LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA RÉFORME
1. La vocation universelle de la recherche française
2. Un dispositif décentralisé fondé sur la liberté
et la responsabilité des acteurs
3. Une action lisible et raisonnée
4. La nation associée à la politique de recherche

II.- TREIZE PROPOSITIONS DE RÉFORME
PROPOSITION N° 1 : Renforcer le pilotage stratégique
PROPOSITION N° 2 : Encourager le financement sur la base de projets
PROPOSITION N° 3 : Assouplir les règles de gestion des établissements
publics de recherche
PROPOSITION N° 4 : Renforcer le dispositif d'évaluation
PROPOSITION N° 5 : Revaloriser l'emploi scientifique
PROPOSITION N° 6 : Renforcer l'autonomie des universités
PROPOSITION N° 7 : Développer des pôles de compétitivité
PROPOSITION N° 8 : Augmenter significativement le financement de la recherche
PROPOSITION N° 9 : Mettre en place une véritable politique en direction
des jeunes chercheurs
PROPOSITION N° 10 : Développer les structures de valorisation de
la recherche académique
PROPOSITION N° 11 : Encourager la recherche privée
PROPOSITION N° 12 : Favoriser l'intégration de la politique
de recherche au niveau européen
PROPOSITION N° 13 : Rendre la recherche plus attractive

TRAVAUX DE LA COMMISSION

ANNEXES
CONTRIBUTION DE M. YVAN LACHAUD AU NOM DU GROUPE UDF
PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LA MISSION
AUDITION DU MINISTRE DÉLÉGUÉ À LA RECHERCHE