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Participation pour voirie et réseaux : Premier bilan sur la mise en place du nouveau dispositif

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Date de remise : Novembre 2004
63 pages

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Le rapport étudie la mise en oeuvre du dispositif de la "participation pour voirie et réseaux" demandée par le ministre de l'équipement. Un an après la mise en place de ce dispositif, le rapport présente le bilan, les difficultés rencontrées (enquête dans 10 départements, coût, rôle des DDE...) et apporte plusieurs recommandations (se donner du temps pour décider d'une éventuelle modification de la loi ; lancer des actions de nature à améliorer les pratiques actuelles ; préparer une éventuelle évolution du dispositif).


1 - ORGANISATION, MISE EN PLACE ET LIMITES DE L'EXERCICE

2 - LA PVR : UN DISPOSITIF AMELIORE…
2-1. La montée en régime de l'usage du dispositif au plan national
2-2. La tendance majeure des dix enquêtes départementales
2-3. Le point de vue des acteurs nationaux, parlementaires et organisations pofessionnelles

3 - QUI SUSCITE ENCORE BIEN DES QUESTIONS
3-1. Le rôle des DDE
3-2. Le périmètre d'assujettissement
3-3. Le recours facilité aux PAE
3-4. Le coût des travaux
3-5. Le champ de la PVR
3-6. L'article 51 et les difficultés dues à l'alimentation en électricité
3-7. La complexité de la maîtrise d'ouvrage

4 - RECOMMANDATIONS
4-1. Se donner du temps pour décider d'une éventuelle modification de la loi
4-2. Mais lancer, sans attendre, des actions de nature à améliorer les pratiques actuelles
4-3. Et observer et réfléchir pour préparer une éventuelle évolution du dispositif

ANNEXES
1. Lettre de commande du ministre de l'Equipement
2. Note d'attribution de la mission
3. Liste des personnalités rencontrées
4. Liste des communes sujettes à l'enquête MIGT
5. Statistiques relatives au développement de la PVR (DGUHC)
6. Note relative aux difficultés liées à la mise en œuvre de la PVR (EDF)
7. Note relative au financement des extensions de réseaux depuis la loi UH (FNCCR).