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L'inspection du travail

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

Editeur :

  • Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

Date de remise : Janvier 2005
128 pages

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Jean Bessière, directeur de l'Institut national de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle (INTEFP), présente, dans ce rapport, ses observations concernant l'évolution de l'organisation de l'inspection du travail et des conditions dans lesquelles elle intervient. L'auteur détaille 57 propositions regroupées autour de cinq thèmes : donner du sens à l'inspection du travail, modalités d'intervention de l'inspection, organisation, pratiques professionnelles et outils des agents de contrôle, gestion des ressources humaines.


Donner du sens à l’action de l’inspection du travail
1 – la place du contrôle dans l’action publique
2 – le respect du droit du travail par la société civile
3 – une politique du travail, impliquant un meilleur contrôle et l’application du droit, promue comme répondant à des enjeux de société
4 – une confortation de l’action de l’inspection du travail par l’information et la communication
5 – l’action de l’inspection du travail légitimée par une évaluation de la politique publique qu’elle constitue
6 – une inspection du travail actrice dans l’évolution des modalités d’application du droit
7 – placer l’inspection du travail au coeur d’une politique du travail centrale dans les préoccupations des services

Modalités d’intervention de l’inspection du travail
1 – conforter et préciser la notion d’inspection du travail généraliste
2 – des missions complémentaires à prendre en compte dans l’élaboration de la politique travail et à rééquilibrer en faveur du contrôle

L’organisation de l’inspection du travail
1 – le principe d’une organisation territoriale à confirmer mais à adapter
2 – une organisation prenant en compte le potentiel et les difficultés des contrôleurs du travail souhaitant exercer une activité de contrôle en section
3 – assurer l’évolution des compétences et des modes d’intervention liées aux problématiques «santé au travail » et à leurs enjeux
4 – une fonction appui technique et ressources méthode à conforter et diversifier au sein des services déconcentrés
5 – réussir la mise en oeuvre du nouveau système d’information SITERE
6 – une hiérarchie départementale et régionale à conforter dans un vrai pilotage
7 – un service central à organiser

Pratiques professionnelles et outils des agents de contrôle
1 – la pratique individuelle
2 – la pratique collective
3 – les pratiques professionnelles et les contrôles à risques
4 – les outils

Gestion des ressources humaines
1 – augmenter sensiblement les effectifs affectés au contrôle de l’application du droit du travail
2 – optimiser la gestion des ressources humaines en faveur de chaque catégorie d’agents participant à la mission d’inspection du travail
3 – le recrutement
4 – la formation
Annexes
1 – Lettre de mission
2 – Extrait d’un diagnostic de section d’inspection du travail des Bouches du Rhône
3 – Propositions en vue de renforcer la capacité d’expertise de l’inspection du travail
4 – Propositions en vue de renforcer l’efficacité du contrôle de l’inspection du travail
5 – Récapitulatif synthétique des suggestions et propositions formulées au cours des réunions des CHS régionaux et CTPR
6 – liste des personnes consultées
7 – Part des agents exerçant des fonctions de contrôle de l’application du droit du travail