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Favoriser l'accès aux transports en zones rurales - Promouvoir un chèque transport

Auteur(s) :

Editeur :

  • Inspection générale des affaires sociales

Date de remise : Octobre 2004
74 pages

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Le transport, dans les zones rurales (définies dans ce rapport comme des zones non desservies par les transports urbains) est la plupart du temps effectué uniquement en voiture particulière. Le rapport s'attache au problème de l'accès au transport des populations défavorisées, de leur emploi et de leur insertion. Pour augmenter la mobilité et favoriser transport et déplacement en zone rurale, il préconise de créer des dispositifs sociaux. Il analyse les dipositifs envisageables et leur financement. Il émet des propositions pour favoriser la mobilité en zone rurale : mieux connaître la demande et adapter l'offre de transports collectifs, instaurer une tarification en faveur des populations fragiles, encourager les pratiques associatives, la solidarité et le bénévolat, assouplir et ajuster la réglementation, créer un chèque transport à l'image du ticket-restaurant ou du chèque emploi service.


1) Introduction

Première partie : monde rural, transport, action sociale, emploi et insertion
2) Monde rural et transport
2.1) Qui est rural ?
2.2) Qui organise les transports en zones rurales ?
3) Transports en zones rurales, action sociale, emploi et insertion
3.1) Généralités
3.2) Aide et action sociale
3.3) Emploi et insertion

Deuxième partie : mobilité, déplacements et dispositifs sociaux d'aide à la mobilité en zones rurales
4) Mobilité, déplacements et transports en zones rurales
4.1) La mobilité
4.2) La voiture particulière unique mode de déplacement en zones rurales ?
4.3) Les alternatives à la voitures particulière
5) Dispositifs sociaux d'aide à la mobilité en zones rurales
5.1) La tarification sociale des transports collectifs
5.2) La carte solidarité en Ile de France
5.3) La tarification sociale dans les transports à la demande
5.4) Les aides individuelles
5.5) Exemples de chèques transport
5.6) Les pratiques associatives

Troisième partie : vers un chèque transport en zones rurales ?
6) Généralités
6.1) Des dispositifs à statut légal
6.2) Des dispositifs variés, type bons d'échange
7) Comparaison des dispositifs de chèques ayant un statut légal
7.1) Les titres spéciaux de paiement : titre-restaurant, chèque-vacances, chèque d'accompagnement personnalisé, titre emploi-service
7.2) Les chèques d'employeurs : chèque-service, chèque-emploi associatif, titre de travail simplifié, titre emploi-entreprise
8) Un chèque transport : pourquoi, comment ?
8.1) L'opportunité d'un « chèque transport »
8.2) Dispositifs possibles pour un chèque en milieu rural
8.3) Analyse des dispositifs envisageables
8.4) Le financement d'un chèque transport en milieu rural
8.5) Les questions à trancher
8.6) Synthèse sur la création d'un chèque transport

Quatrième partie : propositions pour favoriser la mobilité en zones rurales
9) Mieux connaître la demande et adapter l'offre de transports collectifs
9.1) Mieux connaître la mobilité en zones rurales
9.2) Favoriser les échanges sur les transports en zones rurales et les transports départementaux
9.3) Rendre obligatoires les schémas départementaux de transport
9.4) Mieux prendre en compte les déplacements de proximité dans les bassins de vie : promouvoir le rôle des communautés de communes
10) Instaurer une tarification en faveur des populations fragiles
11) Encourager les pratiques associatives, la solidarité et le bénévolat
12) Assouplir et ajuster la réglementation
12.1) La LOTI
12.2) Les taxis
12.3) Le Code général des collectivités territoriales
13) Créer un chèque transport

Conclusion









Lettre_de_mission Lettre de mission
Favoriser l'accès aux transports en zones rurales - Promouvoir un chèque transport
Michel RAYMOND, Christian BOURGET
Octobre 2004


Le Ministre de la Fonction Publique, de la Réforme de l'État et de l'Aménagement du Territoire
à
Madame la Chef de l'Inspection Générale des Affaires sociales
(Monsieur le Vice-président du Conseil Général des Ponts et Chaussées)

L'amélioration des conditions de mobilité est un enjeu important pour les espaces ruraux.

La faible densité démographique induit la nécessité de déplacements souvent plus longs pour accéder à un service, exercer une activité ou maintenir des liens sociaux. Toute une frange de la population, notamment parmi les personnes âgées, les jeunes, les femmes au foyer dont le ménage est équipé d'une seule automobile, les travailleurs saisonniers, voient leur mobilité handicapée par une inadéquation de l'offre de transport et par une sur-dépendance à l'égard de tiers disposant d'une voiture. Les obstacles à la mobilité de ces populations, souvent composées de personnes à faibles revenus, peuvent aussi être de nature économique.

Afin de favoriser les évolutions, le Gouvernement a décidé, lors du CIADT rural du 3 septembre 2003, la mise en place de trois missions distinctes et complémentaires. La première a pour objet de recenser, diffuser et valoriser les expériences innovantes de transport à la demande et de dessertes souples adaptées aux zones rurales. La seconde a pour objet d'étudier les dispositifs à caractère social existants ou souhaitables pour améliorer l'accès à ces services au sein de populations fragiles en examinant la question de chèques transport. La troisième traitera spécifiquement des initiatives locales et des recommandations pouvant être faites en faveur de la mobilité des travailleurs saisonniers.

Le Gouvernement a décidé lors de ce même CIADT du 3 septembre 2003 de vous confier la seconde de ces missions, conjointement avec le Conseil Général des Ponts et Chaussées (l'Inspection Générale des Affaires Sociales). Cette mission vous conduira à :

• Inventorier les principaux dispositifs à caractère social mis en place dans les différents départements pour faciliter l'accès aux services de transport public à la demande ou de covoiturage au sein des populations rurales à faibles moyens de mobilité : initiateurs de ces dispositifs (autorités organisatrices, communes, associations, opérateurs de transport ?), objectifs des mesures décidées, existence ou non de mesures d'ordre économique (tarifs réduits ou aide à la personne, défraiement de conducteurs bénévoles…), modalités organisationnelles et de prise en charge financière de ces mesures ;
• Evaluer les freins, avantages, inconvénients des différents dispositifs, et tirer un bilan des meilleures pratiques en la matière ;
• Evaluer l'intérêt et la faisabilité d'un dispositif de chèque mobilité ou chèque transport en zones rurales et périurbaines peu denses : opportunité et efficacité potentielle de la mesure au regard des besoins de certaines populations, cibles prioritaires, faisabilité technique, organisationnelle, financière (estimation du coût, co-financeurs potentiels), obstacles et conditions à réunir ;



Les comparaisons avec des formules telles que le « chèque vacances » (aide à la personne), le « chèque emplois services » (aide à la simplification des démarches) ou la « carte solidarité transport » existant en Ile de France pourront le cas échéant être utiles à votre réflexion.

Vous tiendrez compte également de l'amendement parlementaire au projet de loi relatif au développement des territoires ruraux adopté en première lecture et qui concerne le cas du transports d'élèves par des particuliers.

Cette mission d'étude et de propositions devra être organisée en lien avec l'Assemblée des Départements de France, les départements ayant une double compétence dans les domaines du transport collectif non urbain et de l'aide sociale. Par ailleurs, votre mission gagnerait à établir des contacts avec les deux autres groupes de projet issus du CIADT sur le thème del'amélioration des conditions de mobilité dans les zones rurales, et notamment avec le groupe chargé de l'inventaire des systèmes de transport à la demande, mission confiée au Ministère de l'Equipement en liaison avec la Datar. Vous pourrez ainsi bénéficier des résultats d'une enquête à l'échelle nationale qui comportera des données de cadrage sur la typologie des organisateurs et des services à la demande, comprenant une question sur les dispositifs d'aide à caractère tarifaire ou social.

La durée de la mission confiée a l'IGAS (CGPC) conjointement avec le CGPC (IGAS) n'excédera pas six mois. Vous voudrez bien me remettre votre rapport final avant le 1er septembre 2004. Il devra être précédé par la remise d'un rapport intermédiaire pour la fin mai 2004.

En vous remerciant d'accepter cette mission, je vous prie de croire, Madame le Chef de l'Inspection Générale ( Monsieur le Vice-président), en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Jean-Paul DELEVOYE