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Les services déconcentrés du ministère de l'équipement et l'élaboration des schémas de cohérence territoriale

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Date de remise : Décembre 2002
123 pages

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Les services déconcentrés se préparent à intervenir dans l'élaboration des schémas de cohérence territoriale (SCoT), en application de la loi « solidarité et renouvellement urbain ». Ils s'investissent très largement dans la formulation du point de vue de l'Etat sur les territoires inclus dans les périmètres des SCoT, et dans la recherche des moyens concrets d'atteindre, sur ces territoires, les objectifs de grands équilibres fixés par la loi. Ils ont un besoin urgent de méthodes et de savoirs pour y parvenir, qui appelle à la fois la mise en place de mesures pratiques de mobilisation du réseau professionnel autour des DRE, et le renforcement du pilotage de la mise en oeuvre de la loi par les administrations centrales.

Sommaire

Les services déconcentrés du ministère de l'équipement
et l'élaboration des schémas de cohérence territoriale
Marie-Line
MEAUX
Décembre
2002

INTRODUCTION
 
RAPPORT DE MISSION
Première partie : Les services déconcentrés et la préparation des schémas de cohérence territoriale
I - L'organisation des services face aux territoires urbains stratégiques
II - Plus guère de services s'interrogent sur leur légitimité dans l'association, beaucoup recherchent des relations plus partenariales avec les collectivités territoriales
III - La déclinaison concrète des objectifs de la loi reste encore trop incantatoire et mal étayée
Résumé de la première partie
 
Deuxième partie : La mobilisation des savoirs et des compétences dans la préparation des SCoT
I - Les services ressentent la fragilité de leurs moyens, et n'ont pas toujours le corps de doctrine dont ils ont besoin
II - Les administrations centrales mettent peu à peu en place le cadre d'appui nécessaire, mais encore peu lisiblelocalement
III - L'architecture du réseau d'appui en méthodes et doctrine n'est pas clairement organisée
Résumé de la seconde partie
 
Propositions : Deux ans pour une mobilisation renforcée autour de la planification stratégique
I - Renforcer le cadre de production et de diffusion d'outils et de méthodes répondant à la spécificité du positionnement des service dans l'élaboration des SCoT
II - Structurer un dispositif d'appui aux services à partir des DRE, en tenant compte des disponibilités de court terme
III - Renforcer le pilotage central de mise en œuvre de la loi
 
Conclusion générale
1 - Les préfets de département ont un pouvoir décisif dans l'aboutissement des initiatives des services en matière de planification stratégique
2 - Dans la relance de la planification stratégique, des priorités devront être affirmées pour éviter aux services une mobilisation générale improductive
3 - Les collectivités territoriales doivent pouvoir disposer des moyens d'assumer pleinement les compétences qu'elles tiennent de la loi
 
ANNEXES
Contribution aux principes d'allocation des généralistes, des spécialistes et des experts de la planification stratégique

Dix ans de services d'aménagement territorial déconcentrés en Val d'Oise
La situation des 128 ITPE « Ville »

Quelques illustrations:
DRE Centre : La place d'une DRE dans les approches territoriales
DRE Franche-Comté : La cohérence du point de vue de l'Etat sur des SCoT distincts
DRE Basse Normandie : Les besoins en analyse territoriale
DDE de l'Ain : Organisation du service et besoins en management des compétences
DDE du Tarn-et-Garonne : Politiques territoriales et organisation
Inter-région Bretagne-Pays de Loire : le groupe de réflexion inter-régional sur la loi SRU
DDE de Loire Atlantique : Principes de travail et d'organisation en planification stratégique
DDE du Var : Le pôle interministériel « environnement urbain »

Résumé de l'avis des DDE et des DRE
I - L'organisation face aux territoires stratégiques et aux périmètres de SCoT
II - L'articulation des interventions respectives des DRE et des DDE
III - Le point de vue de l'Etat dans l'association : conception, préparation, formalisation, attentes à l'égard des administrations centrales
IV - L'apport des démarches interministérielles locales
V - Le positionnement face aux collectivités territoriales
VI - Les attentes en matière de formation et de compétences
VII - L'articulation avec le réseau scientifique t technique et le réseau formation
VIII - L'intervention d'acteurs extérieurs, notamment les agences et l'université
IX - Les relations avec le milieu professionnel privé de l'urbanisme et de l'aménagement.

Résumé de l'avis des CIFP
I - L'appréciation et la validation des besoins des services en planification stratégique
II - Les différents clubs existants et leur intervention au titre des SCoT
III - Les actions proposées en réponse aux attentes des services
IV - Les intervenants dans les sessions de formation et les partenariats externes
V - La formation interministérielle locale sur la planification stratégique
 
 
 
 

 
 

 
 

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