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Renouvellement démographique de la fonction publique de l'Etat : vers une intégration prioritaire des Français issus de l'immigration ?

Auteur(s) :

    • FRANCE. Direction générale de l'administration et de la fonction publique

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Février 2005
76 pages

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"Il n'y a pas assez d'enfants d'immigrés dans la fonction publique de l'Etat" : ce constat est le point de départ de la réflexion de l'auteur du rapport, Gwénaële Calvès. Après avoir identifié les personnes concernées ainsi que le fond du problème, l'auteur précise les objectifs poursuivis par la volonté d'intégration des Français issus de l'immigration dans la fonction publique : "renforcer le rôle essentiel joué par la fonction publique en termes d'intégration et de promotion sociale" ; "inscrire la politique de recrutement de la fonction publique dans le cadre d'un objectif général de lutte contre les discriminations [...] et de prévention et de lutte contre les exclusions" ; faire en sorte que "le service public soit davantage à l'image de la population". Se référant à l'utilisation de la discrimination positive dans la fonction publique à l'étranger, l'auteur étudie les enjeux de son application en France (élaboration d'un programme de discrimination positive en trois étapes, régime juridique des mesures appliquées). Notant que l'instauration de la discrimination positive se heurte, en France, au principe d'égal accès aux emplois publics, l'auteur présente des solutions parmi lesquelles l'intensification des mesures de discrimination positive territoriale ou encore des mesures de lutte contre la surqualification des candidats aux concours de la fonction publique.

Sommaire
Renouvellement démographique de la fonction publique de l'Etat : vers une intégration prioritaire des Français issus de l'immigration ?
Gwénaële CALVES
 
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
Février 2005

Introduction générale : « Il n’y a pas assez d’enfants d’immigrés dans la fonction publique de l’Etat»

De qui parlons-nous ?

La statistique publique et les « personnes issues de l’immigration»
Les « enfants d’immigrés » dans la fonction publique : une définition manifestement ad hoc 

Quel est le problème ?

L’origine de la question posée
Les enjeux de la question posée

PREMIÈRE PARTIE  La clarification des fins poursuivies

Introduction 

Chapitre 1  Démocratiser la fonction publique

SECTION 1 – Le blocage d’un ascenseur social
La nostalgie de l’âge d’or
– L’essor de la fonction publique républicaine
– Les Dix Glorieuses
Le mouvement de fermeture
– L’élévation du taux de sélectivité des concours externes
– L’élévation du niveau de qualification des postes proposés
 
SECTION 2 – L’impact sur les « enfants d’immigrés »
L’hypothèse d’un impact particulièrement négatif
– Des parents trop souvent ouvriers
– Des parents trop rarement salariés de l’État
Une hypothèse non confirmée
 
SECTION 3 – Une variante de l’objectif de démocratisation : la réaffirmation de la fonction intégratrice de l’administration
Fonction publique et « creuset républicain »
Un discours dépassé

Chapitre 2 Contribuer à la lutte contre les discriminations

SECTION 1 – Être un employeur exemplaire
L’hypothèse d’un fonctionnement discriminatoire des mécanismes de recrutement
– La rareté des études empiriques
– Le caractère peu concluant des études empiriques
La nécessité d’infirmer ou de confirmer l’hypothèse
– L’ethnicisation des instruments de mesure
– La mobilisation des instruments existants

SECTION 2 – Enclencher un cercle vertueux
Diffuser des modèles d’identification positive
Faire évoluer les représentations collectives

Chapitre 3 Accroître la « représentativité » de la fonction publique

SECTION 1 – Un modèle étranger à la culture administrative française
La théorie de la bureaucratie représentative
La diffusion de la théorie

SECTION 2 – L’importation du modèle
Les effets attendus
– Une administration plus proche des usagers
– Une administration plus performante
Les obstacles à une bonne réception du modèle
– L’objectif de diversification ethnique, un objectif juridiquement irrecevable
– La figure de l’Arabe de service, une figure singulièrement répulsive

DEUXIÈME PARTIE Le choix des moyens

Chapitre 1 Les expériences étrangères de discrimination positive dans la fonction publique

SECTION 1 – L’élaboration d’un programme de discrimination positive : parcours type
Première étape : l’analyse de la composition ethno-raciale du service
– Les techniques et les procédures de collecte des données
– Les méthodes d’analyse des résultats
Deuxième étape : l’établissement d’objectifs quantifiés de recrutement
et de promotion
Troisième étape : le choix d’une technique d’action positive
– Les emplois réservés, les quotas et les concours distincts :
la suspension des règles de concurrence
– L’aménagement des règles de concurrence

SECTION 2 – Le régime juridique des mesures de discrimination positive dans la fonction publique
Les conditions générales d’admissibilité (aperçu de droit comparé)
– La préférence accordée ne doit pas être permanente
– La préférence ne doit pas être excessive
– La préférence doit être flexible
– La préférence ne doit pas être exclusive
Les exigences du droit communautaire

Chapitre 2 La situation de la France

SECTION 1 – Le cadre juridique
Le droit de l’accès à la fonction publique et les mesures de discrimination positive
– Les principes
– L’aménagement des principes
Le principe de cécité à l’origine

SECTION 2 – Les solutions envisageables
Des mesures de discrimination positive indirecte
– Favoriser le recrutement des emplois-jeunes
– Intensifier les mesures de discrimination positive territoriale
Des mesures plus globales d’attractivité et de démocratisation
de la fonction publique
– Des mesures de sensibilisation au risque de discrimination
– Des mesures de lutte contre la surqualification des candidats
aux concours de la fonction publique

Références bibliographiques 

 
 

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