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Enquête sur le dispositif de recyclage des médicaments "Cyclamed"

Auteur(s) :

Editeur :

  • Inspection générale des affaires sociales

Date de remise : Février 2005
141 pages

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Par lettre en date du 13 septembre 2004, le ministre de la santé et de la protection sociale a confié à l'IGAS une mission de contrôle et d'évaluation dans le cadre du dispositif de collecte de médicaments organisé par « CYCLAMED ». Cette mission fait suite à de récentes affaires de détournement de médicaments découvertes au cours de contrôles diligentés par l'inspection de la pharmacie et dont la presse s'est fait largement l'écho. Dans une première partie, les rapporteurs rappellent les objectifs du dispositif et décrivent l'organisation et les moyens mis en oeuvre puis ils analysent de quelle manière CYCLAMED répond à ses objectifs et quelle communication l'association effectue. Dans une troisième partie, ils décrivent les fraudes et abus constatés dans le dispositif de recyclage et enfin ils ébauchent une série de propositions.

 
Sommaire
Enquête sur le dispositif de recyclage des médicaments « Cyclamed »
Etienne GRASS,Dr. Françoise LALANDE
Inspection générale des affaires sociales
Janvier 2005
INTRODUCTION
 
 
 1- LA CREATION DE CYCLAMED REPONDAIT A DES OBJECTIFS SEDUISANTS MAIS A ETE INSUFFISAMMENT ENCADREE
 
 1.1 CYCLAMED EST UNE RÉPONSE ORIGINALE AUX OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES SUR LES DÉCHETS
 1.1.1 L’industrie pharmaceutique a créé un système original pour répondre au décret du 1er avril
 1992
 1.1.2 L’association CYCLAMED coordonne un dispositif qui mobilise l’ensemble de la chaîne de distribution pharmaceutique
 1.1.3 Le système s’est voulu modeste et axé sur la communication
 1.1.4 Le dispositif est une source d’économie pour l’industrie pharmaceutique
 
 1.2 LE CADRAGE JURIDIQUE DU DISPOSITIF RESTE INCOMPLET
 1.2.1 Les incertitudes juridiques sur le dispositif sont grandes
 1.2.2 L’intervention des associations humanitaires n’est pas encadrée
 
 
 2. EN REALITE, LA CONCEPTION MÊME DU DISPOSITIF CYCLAMED POSE PROBLEME
 
 2.1 LE DISPOSITIF PREND SA SOURCE DANS LE GASPILLAGE DES MÉDICAMENTS
 2.1.1 Les surplus de médicaments trouvent leur origine dans une prescription excessive et une faible observance
 2.1.2 Les nouveaux modes de prise en charge ont limité les contrôles possibles
 
 2.2 LA MÉDIOCRITÉ DU BILAN ENVIRONNEMENTAL DE CYCLAMED REMET EN CAUSE LE FONDEMENT DU
 DISPOSITIF
 2.2.1 Sur le plan théorique, l’existence d’une filière dédiée de collecte des MNU paraît légitime
 2.2.2 Mais tel qu’il a été conçu, le dispositif CYCLAMED ne se justifie pas
 
 2.3 LA FINALITÉ HUMANITAIRE DE CYCLAMED N’A PLUS LIEU D’ÊTRE
 2.3.1 La quantité recueillie utilisable décroît chaque année
 2.3.2 La qualité des produits expédiés est très discutable
 2.3.3 Un nombre croissant d’autorités et d’organismes compétents sont désormais hostiles à son
 maintien
 
 2.4 LA COMMUNICATION DE CYCLAMED FAIT ÉTAT DE DONNÉES INEXACTES OU NON PROUVÉES
 2.4.1 La communication de CYCLAMED donne une image biaisée des enjeux et des résultats du
 dispositif
 2.4.2 L’impact de CYCLAMED sur la sécurité sanitaire n’est pas prouvé
 
 
 3. L’EXISTENCE MÊME DE MNU FACILITE LES DERIVES, MÊME SI ELLE NE LES EXCUSE PAS
 
 
 3.1 L’ENQUÊTE A ÉTÉ MENÉE EN DEUX TEMPS GRÂCE AUX INSPECTIONS RÉGIONALES DE LA PHARMACIE
 3.1.1 Une enquête en deux temps
 3.1.2 Les cas recensés depuis 5 ans n’ont pas suffisamment alerté les autorités
 3.1.3 La deuxième phase d’investigation confirme cependant la réalité des dérapages
 
 3.2 LES FRAUDES MISES EN ÉVIDENCE RÈVÈLENT DES FAILLES DANS LA SÉCURITÉ DU CIRCUIT
 PHARMACEUTIQUE
 3.2.1 L’enquête a permis de retrouver de petits circuits illicites de MNU
 3.2.2 L’anomalie la plus fréquente, qui est le recyclage direct, se localise dans les pharmacies
 d’officine qui accumulent les dysfonctionnements
3.2.3 Mais de nouveaux types de fraudes risquent de toucher l’ensemble du secteur
4. PROPOSITIONS ET RECOMMANDATIONS
4.1 ASSURER LA SÉCURITÉ SANITAIRE
4.1.1 Mettre fin à l’utilisation des MNU
4.1.2 Sécuriser les circuits du médicament
4.2 NE PAS RENOUVELER L’AGRÉMENT DE CYCLAMED ET OBTENIR DE L’INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE QU’ELLE RÉPONDE MIEUX À SES OBLIGATIONS ENVIRONNEMENTALES
4.2.1 Mettre fin à CYCLAMED
4.2.2 Agir en amont en responsabilisant la consommation de médicaments
ANNEXES