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Commission interministérielle Véhicules propres et économes - rapport annuel 2004

Auteur(s) :

    • FRANCE. Commission interministérielle véhicules propres et économes

Editeur :

  • Ministère de l'écologie et du développement durable

Date de remise : Septembre 2004
37 pages

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Le 15 septembre 2003, le Premier ministre présentait une série de propositions de mesures dans le Plan Véhicules Propres. La Commission Interministérielle pour les Véhicules Propres et Economes, placée auprès du Ministre de l'écologie et du développement durable, du Ministre délégué à la recherche et du Ministre délégué à l'industrie a été désignée pour étudier la mise en oeuvre de ces mesures et proposer de nouvelles initiatives. Ce rapport est le résultat des travaux menés par la Commission depuis décembre 2003. Il est articulé autour de la mise en oeuvre du plan lui même, en incluant un point d'avancement de chacune des mesures envisagées et un aperçu du travail restant à accomplir, et des travaux menés à l'initiative de la Commission.

 1 POINT SUR LES MESURES ANNONCEES DANS LE PLAN VEHICULES PROPRES
 1.1 PILOTAGE DU PLAN « VEHICULES PROPRES »
 1.2 ENCOURAGER L'ACQUISITION DE VEHICULES ELECTRIQUES
 1.3 REDUIRE L'IMPACT DU TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR POIDS LOURDS
 1.4 ACCROITRE LE DEVELOPPEMENT DE TRANSPORTS COLLECTIFS PROPRES
 1.5 VERS « UN ETAT EXEMPLAIRE »
 1.6 MODIFIER LES COMPORTEMENTS INDIVIDUELS A L'ACHAT
 1.7 SOUTENIR LA RECHERCHE TECHNOLOGIQUE ET LES EXPERIMENTATIONS
 1.8 TABLEAU RESUMANT L'ETAT D'AVANCEMENT DU PLAN VEHICULES PROPRES
 1.9 TABLEAU RESUMANT LES MESURES FINANCIERES ET FISCALES A PRENDRE
 
 2 REFLEXIONS ET MESURES AUTRES QUE CELLES ANNONCEES DANS LE PLAN VEHICULES PROPRES
 2.1 INITIATIVES PRISES PAR LA CIVEPE
 2.2 CREATION D'UN SITE INTERNET.
 2.3 NOUVEAUX AXES DE TRAVAIL
 
 3 CONCLUSION