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Relations internationales

Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les travaux de la délégation française à cette Assemblée au cours de la quatrième partie de la session ordinaire de 2004, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement

Auteur(s) :

    • FRANCE. Sénat. Délégation à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Titre de couverture : "Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Quatrième partie de la session ordinaire de 2004" ; Annexe au procès-verbal de la séance du 20 décembre 2004

Date de remise : Décembre 2004
60 pages

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La quatrième partie de la session ordinaire du Conseil de l'Europe s'est tenue du 4 au 8 octobre 2004 à Strasbourg. Depuis l'adhésion de la principauté de Monaco, ses membres sont au nombre de 46. Le présent rapport récapitule les débats portant sur divers problèmes de société (violence domestique, éducation à l'Europe), sur la situation internationale (terrorisme, crise tchétchène, réformes en Arménie), sur la coopération économique (OCDE, programme de développement de Doha).


INTRODUCTION

I. ÉVOLUTION DE L'ORGANISATION
A. ADHÉSION DE LA PRINCIPAUTÉ DE MONACO
B. REPRÉSENTATION DE LA PARTIE NORD DE L'ÎLE DE CHYPRE

II. PRÉSENTATION DE LA QUATRIÈME PARTIE DE LA SESSION 2004

III. COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION
A. REPRÉSENTANTS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
B. REPRÉSENTANTS DU SÉNAT
C. BUREAU DE LA DÉLÉGATION EN 2004

IV. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE DÉROULEMENT DE LA SESSION
A. LISTES DES RECOMMANDATIONS ET RÉSOLUTIONS ADOPTÉES
B. RÉCAPITULATION DES INTERVENTIONS DES PARLEMENTAIRES FRANÇAIS
C. LES GRANDS DÉBATS DE LA SESSION
1. Les questions de société
a) Participation des femmes aux élections
b) La lutte contre la violence domestique en Europe
c) L'éducation à l'Europe
d) Les tendances en matière de population en Europe et leur sensibilité aux mesures des pouvoirs publics
2. Les grands problèmes internationaux
a) Le défi du terrorisme dans les États membres du Conseil de l'Europe
b) La situation en Tchétchénie
c) Le respect des engagements et obligations de l'Arménie
d) Le réchauffement climatique
3. Les débats économiques
a) L'OCDE et l'économie mondiale
b) Le programme de Doha pour le développement

ANNEXES
1. Autres interventions en séance des membres de la délégation française
2. Dépôt d'une déclaration écrite
3. Liste des textes adoptés par l'Assemblée siégeant en formation de commission permanente dans sa réunion du 23 novembre 2004 (Varsovie)








 
 

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