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Aménagement du territoire

La situation foncière au Pays Basque : pour une politique publique d'intervention foncière

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Date de remise : Février 2004
45 pages

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La crise foncière que connaît le Pays Basque conduit, compte tenu d'une certaine paralysie des collectivités, à la remise en cause de son modèle de développement et au blocage de l'accès au logement. Le présent rapport analyse les causes de cette crise : l'attractivité de ces territoires induit la spéculation sur le marché et par conséquent, une panne du logement social, cependant qu'on note une défaillance de l'action publique, la déstabilisation du modèle agricole et la perturbation de l'identité de la région. Il estime possible un déblocage de la situation, à condition que s'affirme une volonté politique au service du partage d'un projet commun et propose, pour ce faire, une planification territoriale, un plan d'urgence pour le logement et la création d'un établissement public foncier.


Introduction

1 - La crise foncière que connaît le Pays Basque conduit, compte tenu d'une certaine paralysie des collectivités, à la remise en cause de son modèle de développement et au blocage de l'accès au logement
1.1 Un territoire attractif
1.2 Un marché spéculatif
1.3 Un habitat social en panne
1.4 Une action publique défaillante
1.5 Un modèle agricole déstabilisé
1.6 Une identité perturbée

2 - Un déblocage est possible si une volonté politique s'affirme au service d'un projet commun partagé
2.1 Une véritable planification territoriale
Relancer le SCOT Nord
Créer un troisième SCOT
Institutionnaliser le dialogue entre les 3 SCOT
Garantir la cohérence entre les SCOT et les PLU
2.2 Un plan d'urgence pour le logement
Elaborer des programmes locaux de l'habitat à l'échelle de chaque SCOT
Elaborer et mettre en œuvre un programme d'urgence pour le logement
2.3 Un établissement public foncier
Mettre en place l'observatoire foncier
Créer une cellule d'ingénierie foncière
Créer un établissement public foncier local (EPF-L)
Envisager un EPF d'Etat si d'ici 2006 aucun EPF-L n'avait vu le jour

Conclusion

Annexe 1 - LETTRE DE MISSION
Annexe 2 - PERSONNALITES RENCONTREES








 
 

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