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Rapport d'évaluation de la loi du 6 juin 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

Editeur :

  • Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

Date de remise : Mars 2005
59 pages

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Cette étude constitue le premier rapport d'évaluation de la loi du 6 juin 2000. Le rapport revient tout d'abord sur l'évolution du cadre juridique depuis le début des années 1980 jusqu'aux réformes de 2003 modifiant les règles relatives aux élections régionales et européennes. Les assemblées représentatives ayant toutes été renouvelées au moins partiellement depuis la loi du 6 juin 2000, le rapport, sur la base de l'analyse des résultats d'élections, présente une appréciation générale de l'efficacité du dispositif de la loi. Il ressort de cette évaluation que l'impact de la loi a été, jusqu'à présent, beaucoup plus important sur les assemblées territoriales et sur la représentation de la France au Parlement européen que sur le Parlement national. Sur la base de ce constat, un certain nombre de pistes de réflexion destinées à améliorer le dispositif sont évoquées, parmi lesquelles la diminution du seuil de 3500 à 2500 habitants pour l'application de la représentation proportionnelle aux élections municipales ou encore l'augmentation des incitations financières (aggravation des pénalités ou instauration d'une sorte de bonus attribué à certains partis politiques en fonction non plus des candidatures, mais des résultats obtenus en termes de sièges).


Introduction

Chapitre 1 - Rappel du cadre juridique
Section 1 - Le cadre constitutionnel
Section 2 - Le dispositif législatif initial
Section 3 - Les réformes de 2003

Chapitre 2 - La mise en œuvre de la loi du 6 juin 2000
Section 1 - Analyse des résultats
Section 2 - Appréciation générale de l'efficacité du dispositif

Chapitre 3 - Les pistes de réflexion

Conclusion








 
 

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