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Services à la demande et transports innovants en milieu rural : de l'inventaire à la valorisation des expériences

Auteur(s) :

    • FRANCE. Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale; FRANCE. Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer. Direction des transports terrestres

Editeur :

  • Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

Date de remise : Novembre 2004
311 pages

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L'enquête menée par la DATAR, la DTT et l'ADEME recense les expériences qui, hors lignes régulières, visent à mieux répondre aux besoins de transport dans les zones peu denses du territoire français, plus particulièrement en milieu rural. Elle fait tout d'abord une analyse de l'existant par le biais d'un recensement des services innovants de transport (transports à la demande - TAD, prêts/locations de véhicules, centrales de covoiturage, centrales de mobilité). On peut noter, parmi les problématiques retenues, que beaucoup de territoires ruraux n'ont aucune offre de transport et, quand offre il y a, qu'elle s'adresse généralement à une population spécifique (par exemple les personnes âgées avec le TAD). L'analyse aboutit à des recommandations parmi lesquelles le développement d'une centrale de mobilité à l'échelle de chaque bassin de vie ou encore une meilleure réglementation ne fragilisant pas les autres modes de transport tels que les taxis ou les transporteurs. L'étude démontre par ailleurs que l'Etat a un rôle important à jouer en matière de réglementation, de création de centrales de mobilité...


RESUME

SUMMARY

1. RECHERCHE BIBLIOGRAPHIQUE PREALABLE

1.1. PREAMBULE
1.2. ETAT DE LA CONNAISSANCE
1.3. LE TAD EN FRANCE
1.4. LE TAD EN EUROPE
1.5. AUTRES TYPES DE TRANSPORT INNOVANT

2. METHODOLOGIE DU RECENSEMENT ET DE L’ENQUETE AU PLAN NATIONAL

2.1. ELEMENTS DE CADRAGE
2.2. RECENSEMENT DES SERVICES : METHODES ET RESULTATS GENERAUX
2.3. QUESTIONNAIRES D’ENQUETE

3. RESULTATS DE L’ENQUETE CONCERNANT LES TRANSPORTS A LA DEMANDE

3.1. REPRESENTATIVITE DES QUESTIONNAIRES
3.2. REPARTITION GEOGRAPHIQUE DES TAD
3.3. AUTORITE ORGANISATRICE
3.4. HISTORIQUE DES SERVICES
3.5. TERRITOIRE DESSERVI
3.6. QUI ASSURE LA MISE EN ŒUVRE DU TAD ?
3.7. DESTINATIONS PROPOSEES
3.8. JOURS ET HEURES DE FONCTIONNEMENT
3.9. TYPES DE SERVICES
3.10. PUBLICS CONCERNES
3.11. CONDITIONS D’INSCRIPTION
3.12. MOYENS MATERIELS
3.13. INFORMATION
3.14. TARIFICATION
3.15. FREQUENTATION
3.16. FINANCEMENT
3.17. EVALUATION
3.18. EVOLUTIONS PREVUES
3.19. EXPERIENCES MONOGRAPHIEES

4. RESULTATS DE L’ENQUETE POUR LES AUTRES TRANSPORTS INNOVANTS

4.1. PRETS ET LOCATIONS A PRIX ATTRACTIFS DE VEHICULES
4.2. CENTRALES DE COVOITURAGE
4.3. CENTRALES DE MOBILITE

5. MONOGRAPHIES DE 11 EXPERIENCES

5.1. CHOIX DES MONOGRAPHIES
5.2. TAD DU DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
5.3. TAD DE LA VIADENE (AVEYRON)
5.4. TAD DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
5.5. TAD DE MASSIAC (CANTAL)
5.6. TAD DE LAMBALLE (COTES-D’ARMOR)
5.7. TAXIS TER BOURGOGNE
5.8. LOCAMOB (ARDECHE ET DROME)
5.9. LANDES-MAINS (LANDES)
5.10. CENTRALE DE MOBILITE DE SOISSONS (AISNE)
5.11. ACTIONS POUR LA MOBILITE VERS L’EMPLOI (AME, ALPES-DE-HTE-PROV.)
5.12. LE TACOT BIEVRE VALLOIRE MOBILITE (ISERE)
5.13. PRESENTATION RAPIDE DE 2 CENTRALES DE COVOITURAGE
5.14. SYNTHESE SUR LES TAD
5.15. SYNTHESE SUR LES LOCATIONS/PRETS DE VEHICULES ET LES CENTRALES DE MOBILITE

6. ENTRETIENS AVEC DES ACTEURS NATIONAUX

6.1. LISTE DES ENTRETIENS ET TABLES RONDES
6.2. AVERTISSEMENT
6.3. PLACE DU TRANSPORT DANS LA PROBLEMATIQUE DES TERRITOIRES PEU DENSES
6.4. COMMENT SE CREENT LES TAD ?
6.5. STRATEGIE DES PROFESSIONNELS VIS-A-VIS DES TRANSPORTS INNOVANTS
6.6. ROLE DES TAXIS
6.7. CONCURRENCE ENTRE PROFESSIONNELS DU TRANSPORT ET NON PROFESSIONNELS
6.8. COUT DU TAD
6.9. INNOVATION ET EVOLUTION DES METIERS
6.10. PROJET SARRASIN
6.11. SUIVI DES DONNEES
6.12. INFORMATION INTERNE ET FORMATION
6.13. INFORMATION DE LA CLIENTELE

7. RECOMMANDATIONS

7.1. AVERTISSEMENT
7.2. SYNTHESE DES BESOINS ET DE L’EXISTANT
7.3. PRINCIPAUX ENJEUX
7.4. ROLE DE L’ETAT

ANNEXES

GLOSSAIRE
BIBLIOGRAPHIE









Extrait Extrait
Services à la demande et transports innovants en milieu rural : de l'inventaire à la valorisation des expériences
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR)
Direction des transports terrestres (DTT)
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
Novembre 2004


RESUME

Présentation

L’étude menée par ADETEC pour le compte de la Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale (DATAR), de la Direction des transports terrestres du Ministère de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (DTT), et de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) s’est déroulée d’avril à novembre 2004. Elle a recensé les expériences qui, hors lignes régulières, visent à mieux répondre aux besoins de transport dans les zones peu denses du territoire français, plus particulièrement en milieu rural. Elle a fait une analyse de l’existant et des principales problématiques, pour déboucher sur des recommandations.

Analyse de l’existant

Au total, 401 services innovants de transport ont été identifiés, dont 354 transports à la demande (TAD), 32 prêts/locations de véhicules, 5 centrales de covoiturage et 10 centrales de mobilité. La plupart de ces centrales de mobilité proposent aussi du transport à la demande dans leur offre de différents services.

89 départements comptent au moins un TAD en zone peu dense sur leur territoire. Les 363 TAD recensés cumulent 1 million de voyages par an, dont :

- environ 400 000 pour les TAD ruraux tous publics,
- environ 300 000 pour les TAD périurbains tous publics,
- environ 300 000 pour les TAD destinés à une catégorie précise.

Seulement 20 à 30 000 personnes, soit 0,2 % de la population rurale française, utilisent les TAD ruraux tous publics, du fait d’une couverture très partielle des zones rurales, mais aussi du fait que les personnes âgées constituent près de 90 % de la clientèle des TAD ruraux existants.

De leur côté, les services de prêt/location de véhicules (mobylettes, vélos et voitures) s’adressent presque exclusivement aux publics en insertion, en général seulement pour des déplacements liés à l’emploi ou à la formation. Gérés le plus souvent par des associations, ils s’inquiètent sur leur pérennisation, du fait de l’incertitude quant au renouvellement des subventions publiques et des dates de versement de ces subventions.

En matière de covoiturage, les expériences sont rares et peu probantes, notamment en milieu rural.

Enfin, les centrales de mobilité, encore peu nombreuses, articulent leur offre autour d’au moins deux des trois services suivants : transport collectif (TAD ou ligne régulière), location de mobylettes et centrale d’informations sur les transports.

Quasiment toutes les expériences de transport innovant envisagent une stabilité ou une extension de leur offre, tant leur utilité est avérée.

11 expériences, sélectionnées notamment à partir de leurs résultats chiffrés, ont fait l’objet d’une analyse approfondie :

- TAD : SIVOM de la Viadène (Aveyron), Communauté de communes du Pays de Massiac (Cantal), Lamballe Communauté (Côtes-d’Armor), Département de l’Aveyron, Département de la Mayenne et taxis TER Bourgogne.
- Prêts/locations de véhicules : Locamob (Ardèche et Drôme) et Landes-Mains (Landes).



Principales problématiques et recommandations

Beaucoup de territoires ruraux n’ont aucune offre de transport. Quand offre il y a, celle-ci s’adresse généralement à une population spécifique (ex : personnes âgées, avec le TAD).

Afin de répondre à la diversité des besoins des différentes populations sans voiture (personnes âgées, publics en insertion, enfants et adolescents…), la possibilité de développer une centrale de mobilité à l’échelle de chaque bassin de vie ressort comme une piste intéressante.

Au sein de telles centrales, le TAD, trop souvent vu comme la panacée, peut constituer une solution de transport parmi d’autres, solution pour laquelle les améliorations suivantes devraient être recherchées :

- choix plus éclairé des modalités de fonctionnement (horaires libres, ligne virtuelle ou autre),
- amélioration de l’information,
- développement d’une tarification sociale et de tarifs de fidélité (carnets, abonnements),
- prise en charge éventuelle des réservations par l’AO2, pour les TAD ruraux.

D’autre part, la réglementation devrait être adaptée afin d’augmenter l’offre de transport sans pour autant fragiliser les taxis et les transporteurs par la concurrence déloyale d’acteurs n’ayant pas les mêmes contraintes qu’eux (particuliers indemnisés pour assurer du transport avec leur propre véhicule, notamment).

Enfin, l’aménagement du territoire et l’organisation des services et activités doivent être pensés de manière à ne pas faire supporter toutes les contraintes au système de transport.

Il ressort de l’étude que l’Etat a un rôle important à jouer, principalement à travers les axes suivants :

- définition d’un cadre réglementaire à la fois souple et équitable,
- incitation à la création de centrales de mobilité,
- développement de la recherche et de l’expérimentation (covoiturage, analyse comparée TAD / ligne virtuelle / ligne régulière, centrales d’informations multimodales…),
- prise en compte de la question de la mobilité dans toutes les politiques territoriales.