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Enseignement

Rapport annuel 2004 de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

Auteur(s) :

Editeur :

  • Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

Date de remise : Janvier 2005
128 pages

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Créé en 1995 pour aider à remédier aux carences de la prévention des risques dans le secteur scolaire et universitaire, l'Observatoire achève, sur ce rapport annuel, son troisième mandat (2002-2004). Outre son rapport d'activité, l'Observatoire revient notamment sur l'évolution de ses outils d'observation et d'évaluation que sont la base de données sécurité des établissements "ESOPE", la base d'observation des accidents "BAOBAC" et le suivi annuel des incendies "SAFE". Il expose par ailleurs les grands dossiers de l'année 2004 parmi lesquels on peut trouver trois sources de risques potentiels (manifestations dans l'enceinte des établissements d'enseignement, chantiers en sites occupés, surplombs par des engins de levage...). Les rappels des diverses réglementations sont accompagnés de recommandations tant en direction des responsables locaux que nationaux.


Introduction

Mobilisé depuis 10 ans pour renforcer la prévention des risques, l’Observatoire inscrit l’action dans la durée

Bilan du 3ème mandat

Les outils d’observation et d'évaluation
Les avancées réglementaires
Les actions d'information et de formation
Les propositions restant à faire aboutir

Outils d'observation

La base de données accidents BAOBAC
La base de données sécurité des établissements ESOPE

Dossiers 2004

Se préparer à la gestion d’une crise dans un établissement d’enseignement
Sécurité contre le risque d’incendie et de panique : le respect de la réglementation
Les manifestations dans l’enceinte des établissements d'enseignement
Les chantiers en sites occupés
Le surplomb des établissements d’enseignement par des engins de levage
Un outil de surveillance des équipements et matériels sportifs
Au Québec, séminaire OCDE sur la gestion et la sécurité des établissements d’enseignement

Propositions

Rapport d’activité

L'activité des instances
Les activités extérieures de l'Observatoire

Annexes

Le décret constitutif de l'Observatoire
Les membres de l'Observatoire
Les membres des commissions
Le réglement de sécurité contre les riques d’incendie et de panique dans les établissements de type R
La table des sigles









Extrait Extrait
Rapport annuel 2004
Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur
Robert CHAPUIS, Jean-Marie SCHLÉRET
Janvier 2005


Les propositions de l'Observatoire

Risques majeurs

1 - Rappeler l'affichage réglementaire des consignes relatives aux risques naturels et technologiques auxquels est exposé l’établissement d'enseignement, avec les éléments fournis par la mairie.

2 - Mettre en place un Plan Particulier de Mise en Sécurité (PPMS) dans chaque établissement d'enseignement, à commencer par ceux situés dans une zone de prévention des risques naturels prévisibles ou comprise dans le champ d'application d'un plan particulier d'intervention, assorti d’un accompagnement spécifique et d’un suivi en concertation avec les partenaires locaux et les parents.

3 - Favoriser localement la communication et la coordination entre les mairies et les établissements sur le dispositif du PPMS de l’éducation nationale en relation avec les préfectures et les autorités académiques.

4 - Développer la gestion de crise et les PPMS dans l'enseignement supérieur ainsi que dans les locaux des services administratifs de l'éducation nationale.

Sécurité bâtiment et risque incendie

5 - Edicter une réglementation nationale prenant pour base les mesures en vigueur sur le territoire de la ville de Paris pour l’installation des engins de levage dans l’enceinte et/ou à proximité des établissements recevant du public.

6 - Veiller à ce que l'agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) dans un établissement d'enseignement du second degré et dans une circonscription du premier degré soit reconnu dans sa mission et bénéficie du temps et de la formation nécessaires pour remplir sa fonction, notamment dans le domaine de la sécurité incendie.

7 - Former les utilisateurs des établissements d'enseignement à l’exploitation des installations de sécurité (système d'alarme SSI, installations de désenfumage, moyens de secours, moyens d’extinction, etc..)

8 - Rappeler par circulaire aux directeurs d’école et chefs d’établissement les obligations et précautions à prendre dans le cadre des manifestations et chantiers se déroulant dans leur établissement, compte tenu des nombreux textes d’origines différentes et des difficultés d’application.

Sécurité, santé, hygiène

9 - Mettre en place le plus rapidement possible, au minimum, un examen médical par cycle. Se fixer pour objectif une visite médicale annuelle pour tous les élèves, cet examen médical s’inscrivant dans une politique volontariste de santé publique.

10 - Mettre en place une visite médicale annuelle pour les élèves mineurs utilisant des outils et des machines dangereuses dans l’enseignement technique, professionnel et agricole.

11 - Rappeler la nécessité absolue d’une formation obligatoire aux gestes de premiers secours pour tous les personnels de l’équipe éducative et pour tous les élèves.

Activités expérimentales


toutes les autorisations à détenir des appareils de comptage.
13 - Ne pas exposer, dans les lycées et les collèges, les élèves aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR). Veiller à ce que toutes les mesures réglementaires sur ces produits soient mises en œuvre dans les formations. Il conviendrait d’une manière générale que les programmes ne recommandent pas d'expériences utilisant les CMR.
14 - Missionner les responsables de laboratoires des Sciences et Vie de la Terre et sciences physique et chimie en matière de prévention et sécurité comme les chefs de travaux des lycées technologiques et professionnels.
Maintenance
15 - Prendre en compte la maintenance des bâtiments et des équipements des EPLE dans les plans de formation académiques à tous les niveaux de responsabilité.
16 - Créer au niveau académique un réseau ressources sur les problèmes techniques liés à la santé et l'environnement en relation avec les services sanitaires des départements.
Equipements sportifs
17 - Rendre obligatoires les contrôles périodiques de solidité des buts avec une révision de la nature des tests.
18 - Généraliser la signature des conventions tripartites d’utilisation des installations extérieures aux établissements en application de la loi n°2000-627 du 6 juillet 2000.