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Communication, médias

Rapport annuel d'activité 1998 de l'Autorité de régulation des télécommunications

Auteur(s) :

    • FRANCE. Autorité de régulation des télécommunications

Editeur :

  • Autorité de régulation des télécommunications

Date de remise : Juillet 1999
430 pages

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Le premier volume du rapport d'activité de l'Autorité de régulation des télécommunications pour l'année 1998 replace les chantiers et les propositions de l'Autorité dans le cadre général de la régulation et de l'état du marché. Le deuxième propose un bilan détaillé de la situation du marché et comporte une description complète des activités de l'Autorité en 1998, ainsi que des méthodes employées et des moyens dont elle dispose.


Sommaire
Rapport d'activité 1998
Autorité de régulation des télécommunications
Juillet 1999
TOME 1 : de l'ouverture du marché à la concurrence

ÉDITORIAL

INTRODUCTION : LES FACTEURS D'ÉVOLUTION DE LA RÉGULATION

CHAPITRE I : LES PRINCIPES
I. LA CONCURRENCE AU BÉNÉFICE DES CONSOMMATEURS
II. LA CONCURRENCE, FACTEUR DE CROISSANCE ET D'INNOVATION
III. LA RÉGULATION ASYMÉTRIQUE
IV. LA CONCURRENCE, PHÉNOMÈNE MONDIAL

CHAPITRE II : LES MÉTHODES
I. LA VISIBILITÉ
II. LA TRANSPARENCE ET LA CONCERTATION
III. LA RÉGULATION ÉCONOMIQUE
IV. LA RÉGULATION JURIDIQUE

CHAPITRE III : LE BILAN
I. LES CHIFFRES-CLÉS
II. LA BAISSE DES TARIFS
III. LA DIVERSIFICATION DES SERVICES
IV. L'ARTICULATION DES SERVICES ET DES INFRASTRUCTURES

CHAPITRE IV : LES CHANTIERS
I. LES RADIOCOMMUNICATIONS
II. LA BOUCLE LOCALE
III. INTERNET

CHAPITRE V : LES PROPOSITIONS
I. LES LICENCES
II. L'INTERCONNEXION ET LA NUMÉROTATION
III. L'ÉVALUATION DE CONFORMITÉ DES ÉQUIPEMENTS TERMINAUX
IV. LE SERVICE UNIVERSEL
V. LE CONTRÔLE TARIFAIRE
VI. LE RÉGIME JURIDIQUE DES RÉSEAUX CÂBLÉS
VII. L'ADAPTATION DU CADRE RÉGLEMENTAIRE DES SERVICES TÉLÉMATIQUES AU RÉGIME CONCURRENTIEL
DU SECTEUR DES TÉLÉCOMMUNICATIONS

CHAPITRE VI : LES MOYENS
I. LES RESSOURCES HUMAINES
II. LES MOYENS MATÉRIELS ET INFORMATIQUES
III. LA SÉCURITÉ JURIDIQUE DES DÉCISIONS
ANNEXES
TOME 2 : L’ANNÉE 1998
INTRODUCTION
CHRONOLOGIE DE LA RÉGULATION DES TÉLÉCOMUNICATIONS EN 1998
PREMIÈRE PARTIE : LE MARCHÉ EN 1998
CHAPITRE I : LES CHIFFRES CLÉS
I. Le téléphone fixe
II. Le téléphone mobile
III. Les liaisons louées et la transmission de données
IV. Internet et les services d'information
CHAPITRE II. LES ACTEURS
I. Les opérateurs
II. Les distributeurs
III. Les acteurs d’Internet
CHAPITRE III. LES SERVICES
I. Le téléphone
II. Les services spéciaux
III. Les formules tarifaires
IV. Les services aux entreprises
DEUXIEME PARTIE : LES ACTIVITÉS DE L’AUTORITÉ EN 1998
INTRODUCTION : LES AVIS ET DÉCISIONS DE L’AUTORITÉ EN 1998
CHAPITRE I : LES LICENCES
I. Les réseaux ouverts au public et le service téléphonique au public
II. Les mobiles
III. L’UMTS
IV. La radiomessagerie
V. La boucle locale radio
VI. Les réseaux indépendants et les installations radioélectriques
CHAPITRE II : L’ATTRIBUTION DES RESSOURCES EN FRÉQUENCES ET EN NUMÉROTATION
I. La gestion des fréquences
II. La gestion du plan national de numérotation
CHAPITRE III. L'INTERCONNEXION
I. Les conventions d'interconnexion
II. L’approbation du catalogue d’interconnexion de France Télécom
III. L’interconnexion internationale
CHAPITRE IV : LA NORMALISATION ET L’ÉVALUATION DE CONFORMITÉ DES ÉQUIPEMENTS TERMINAUX
I. L’édiction de règles techniques
II. La nouvelle directive sur les équipements terminaux de télécommunications et les équipements
radioélectriques
CHAPITRE V : LE SERVICE UNIVERSEL
I. Obligations de service universel : définition, coût et financement
II. Les évaluations pour 1997, 1998 et 1999
III. Evolutions
CHAPITRE VI : LA RÉGULATION TARIFAIRE
I. Le contrôle tarifaire en 1998
II. Les avis sur les décisions tarifaires de France Télécom
III. Les offres sur mesure
CHAPITRE VII : LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS ET LES SANCTIONS
I. Le règlement des différends
II. Les sanctions
CHAPITRE VIII : LA RÉGULATION ET LES CONSOMMATEURS
I. L’information du consommateur
II. La mise en place de la régulation
III. La concertation
CHAPITRE IX : LES ACTIVITÉS COMMUNAUTAIRES ET INTERNATIONALES
I. L’action internationale de l’Autorité
II. Les nouvelles directives
III. Comparaison des régulateurs dans les pays de l’OCDE
IV. La normalisation technique internationale
TROISIÈME PARTIE : LA MÉTHODE ET LES MOYENS DE L’AUTORITÉ
CHAPITRE I : LA MÉTHODE DE L’AUTORITÉ
I - La concertation
II - La communication externe de l’Autorité
III - Les études
CHAPITRE II : LES MOYENS DE L’AUTORITÉ
I. Le budget
II. Les ressources humaines
LEXIQUE DES TERMES TECHNIQUES ET ABRÉVIATIONS
 


 
 

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