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Communication, médias

Rapport annuel d'activité 1999 de l'Autorité de régulation des télécommunications

Auteur(s) :

    • FRANCE. Autorité de régulation des télécommunications

Editeur :

  • Autorité de régulation des télécommunications

Date de remise : Juillet 2000
347 pages

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Le premier volume du rapport d'activité de l'Autorité de régulation des télécommunications pour l'année 1999 replace les chantiers et les propositions de l'Autorité dans le cadre général de la régulation et de l'état du marché. Le deuxième propose un bilan détaillé de la situation du marché et comporte une description complète des activités de l'Autorité en 1999, ainsi que des méthodes employées et des moyens dont elle dispose.


Sommaire
Rapport d'activité 1999
Autorité de régulation des télécommunications
Juillet 2000
TOME 1

EDITORIAL

INTRODUCTION

CHAPITRE I : L’ECONOMIE DES TELECOMMUNICATIONS

1. LE MARCHE EUROPEEN ET LE MARCHE FRANÇAIS EN 1999 : LES CHIFFRES CLES
A. Le marché français
B. Le marché européen
2. LA PROGRESSION DE LA CONCURRENCE DANS LES PAYS DE L’UNION EUROPEENNE
A. Les critères quantitatifs
B. Les critères qualitatifs
3. LES OPERATEURS : MOUVEMENTS DE CAPITAUX, ALLIANCES EUROPEENNES ET EVOLUTIONS BOURSIERES
A. Les principaux mouvements de capitaux et alliances en Europe en 1999
B. Les principes de valorisation boursière des acteurs de télécommunications
4. LES INFRASTRUCTURES ET LES SERVICES
A. Les réseaux paneuropéens
B. Nouvelles activités et nouveaux services liés aux télécommunications
C. Typologie des opérateurs présents en France

CHAPITRE II : LES PRIORITES DE LA REGULATION EN FRANCE ET EN EUROPE
1. LA MOBILITE
A. Le développement du GSM
B. La troisième génération de mobiles
C. Les satellites
2. LA BOUCLE LOCALE
A. Le dégroupage de la boucle locale
B. La boucle locale radio
3. INTERNET
A. Les différentes formules d’accès à Internet en France et en Europe
B. L'accès à Internet à haut débit

CHAPITRE III : LES EVOLUTIONS DU CADRE DE LA REGULATION
1. LE CADRE COMMUNAUTAIRE
A. Synthèse de la réponse de l’Autorité à la Communication de la Commission européenne sur le
réexamen du cadre réglementaire
B. Propositions de la Commission européenne et propositions de l’Autorité (tableau récapitulatif)
2. LE CADRE NATIONAL : LES PROPOSITIONS DE L’AUTORITE
A. Le cadre juridique des services de télécommunications
B. L’harmonisation du régime juridique des réseaux
C. La régulation tarifaire
D. Le service universel
E. La couverture des réseaux mobiles
F. Le rôle des collectivités territoriales
G. La télévision numérique hertzienne
H. Les sanctions

ANNEXES
TOME 2
CHRONOLOGIE DES EVENEMENTS DE L’ANNEE
PREMIERE PARTIE : LES ACTIVITES DE L’AUTORITE EN 1999
INTRODUCTION : LES AVIS ET DECISIONS DE L’AUTORITE EN 1998
CHAPITRE I : LE SUIVI STATISTIQUE DU MARCHE
1. L'observatoire des mobiles
2. L'observatoire des marchés
CHAPITRE II : LES LICENCES
1. Les réseaux et le téléphone fixes
2. La boucle locale radio
3. Les mobiles
4. Les réseaux indépendants et les installations radioélectriques
CHAPITRE III : L’ATTRIBUTION DES RESSOURCES EN FREQUENCES ET EN NUMEROTATION
1.La gestion des fréquences
2. La gestion du plan national de numérotation
CHAPITRE IV : L’INTERCONNEXION ET L'ACCES AUX RESEAUX
1. Les opérateurs puissants
2. Les conventions d'interconnexion
3. L’approbation du catalogue d’interconnexion 2000
4. L’interconnexion internationale : le système des taxes de répartition et l'interconnexion transfrontières
5. Le dégroupage de la boucle locale
CHAPITRE V : L’EVALUATION DE CONFORMITE DES EQUIPEMENTS TERMINAUX
1. La transposition de la directive
2. La préparation du futur cadre réglementaire
CHAPITRE VI : LE SERVICE UNIVERSEL
1. Le coût du service universel
2. L’évaluation du coût du service universel pour 1997,1998,1999 et 2000
3. Les modalités de financement du service universel
CHAPITRE VII : LA REGULATION TARIFAIRE
1. Le contrôle tarifaire en 1999
2. Les avis sur les décisions tarifaires de France Télécom
CHAPITRE VIII : LES RELATIONS AVEC LE CONSEIL DE LA CONCURRENCE
1. Nombre d'avis donnés ou reçus
2. Les principaux avis donnés au Conseil en 1999
3. Les avis rendus par le Conseil à l'Autorité
CHAPITRE IX : LE REGLEMENT DES DIFFERENDS ET LES SANCTIONS
1. Le règlement des différends
2. Les procédures de sanctions
CHAPITRE X : LA REGULATION ET LES CONSOMMATEURS
1. L’information du consommateur
2. La mise en place de la régulation : Le suivi des pratiques des opérateurs
CHAPITRE XI : LES ACTIVITES COMMUNAUTAIRES ET INTERNATIONALES
1.Les activités communautaires
2. Les relations bilatérales
3. Les organisations internationales
CHAPITRE XII : LA NORMALISATION
1. La normalisation technique
2. Les conséquences de la normalisation
DEUXIEME PARTIE : LA METHODE ET LES MOYENS
CHAPITRE I : LA METHODE
1. La concertation
2. La communication
3. Les études
CHAPITRE II : LES MOYENS
1. Le budget
2. Les recettes prélevées pour le compte de l’Etat
3. Les ressources humaines
4. L'organisation de l’Autorité
LEXIQUE DES TERMES TECHNIQUES ET ABREVIATIONS
 


 
 

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