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Communication, médias

Rapport annuel d'activité 2000 de l'Autorité de régulation des télécommunications

Auteur(s) :

    • FRANCE. Autorité de régulation des télécommunications

Editeur :

  • Autorité de régulation des télécommunications

Date de remise : Juillet 2001
377 pages

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Le premier volume du rapport d'activité de l'Autorité de régulation des télécommunications pour l'année 2000 replace les chantiers et les propositions de l'Autorité dans le cadre général de la régulation et de l'état du marché. Le deuxième propose un bilan détaillé de la situation du marché et comporte une description complète des activités de l'Autorité en 2000, ainsi que des méthodes employées et des moyens dont elle dispose.


Sommaire
Rapport d'activité 2000
Autorité de régulation des télécommunications
Juillet 2001
TOME 1
EDITORIAL
CHAPITRE I : LE MARCHE ET LES ACTEURS
I. LE MARCHE FRANÇAIS : L'ETAT DU MARCHE DES SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS A LA FIN DE L'ANNEE
2000
A. L'évolution générale des marchés
B. Les différents marchés aux clients finals
II. LA PLACE DU MARCHE FRANÇAIS DANS LES MARCHES EUROPEEN ET MONDIAL
A. L'Europe
B. Les autres pays
III. LES ACTEURS
A. Typologie des opérateurs présents en France
B. La formation
C. Evolution des acteurs en Europe et dans le monde
CHAPITRE II : LA REGULATION
1. LE BILAN DE LA REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
A. Qu'est-ce que la régulation ?
B. Les objectifs de la régulation
C. L'exercice de la régulation
2. LA PLACE DE LA REGULATION DANS LE PAYSAGE INSTITUTIONNEL
A. La place de la régulation dans la politique publique
B. Les relations institutionnelles avec les pouvoirs publics
3. LES CHANTIERS MAJEURS DE LA REGULATION
A. Le dégroupage
B. la boucle locale radio
C. L'UMTS
D. Internet
E. La couverture du territoire et le service universel
4. LES PERSPECTIVES D'EVOLUTION DE LA REGULATION
A. Régulation et progression de la concurrence
B. Régulation et convergence
C. La dimension européenne de la régulation
CHAPITRE III : LE CADRE REGLEMENTAIRE
1. LE CADRE NATIONAL
A. Bilan de l'application de la réglementation française
B. Synthèse des propositions formulées par l'Autorité depuis 3 ans
C. Les propositions complémentaires
2. LE CADRE EUROPEEN : LE REEXAMEN DES DIRECTIVES
A. Définition du réexamen
B. Le dispositif de réexamen
C. Les propositions de directives
D. L'impact du réexamen sur la régulation
Tome 2
CHRONOLOGIE DES EVENEMENTS DE L'ANNEE
PREMIERE PARTIE : LES ACTIVITES DE L'AUTORITE EN 2000
INTRODUCTION : LES AVIS ET DECISIONS DE L'AUTORITE EN 2000
CHAPITRE I : LE SUIVI STATISTIQUE DU MARCHE
1. L'observatoire des mobiles
2. L'observatoire des marchés
CHAPITRE II : LES LICENCES
1. Les réseaux et le téléphone fixes
2. La boucle locale radio
3. Les mobiles
4. Les mobiles de troisième génération
5. Les réseaux indépendants et les installations radioélectriques
CHAPITRE III : L'ATTRIBUTION DES RESSOURCES EN FREQUENCES ET EN NUMEROTATION
1. La gestion des fréquences
2 .La gestion du plan national de numérotation
CHAPITRE IV : L'INTERCONNEXION ET L'ACCES AUX RESEAUX
1. La désignation des opérateurs puissants pour 2001
2. Les conventions d'interconnexion
3. L'approbation du catalogue d'interconnexion de France Télécom pour 2001
4. L'interconnexion forfaitaire
5. Le dégroupage de la boucle locale
6. L'interconnexion internationale
CHAPITRE V : L'EVALUATION DE CONFORMITE DES EQUIPEMENTS TERMINAUX
CHAPITRE VI : LE SERVICE UNIVERSEL
1. Le coût du service universel
2.L'évaluation du coût du service universel pour 1997,1998,1999,2000 et 2001
3.Le financement du service universel
4. Les tarifs sociaux
5. Les contentieux européens et la contribution de l'Autorité à l'élaboration de la défense de la France
6. L'annuaire universel
CHAPITRE VII : LA REGULATION TARIFAIRE
1. Le contrôle tarifaire en 2000
2. Les principaux mouvement tarifaires de France Télécom en 2000
3. Les principaux avis sur les décisions tarifaires de France Télécom
CHAPITRE VIII : LES RELATIONS AVEC LE CONSEIL DE LA CONCURRENCE
1. L'avis de l'Autorité au Conseil relatif au verrouillage des terminaux mobiles pour l'accès aux services
WAP
2. La saisine du Conseil par l'Autorité sur le projet de Forfait « Ligne France » de France Télécom
CHAPITRE IX : LE REGLEMENT DES DIFFERENDS ET LES SANCTIONS
1. Le règlement des différends
2. Les procédures de sanction
CHAPITRE X : LA REGULATION ET LES CONSOMMATEURS
1. L'information du consommateur par les livrets opérateurs
2. Le suivi des pratiques des opérateurs
CHAPITRE XI : LES ACTIVITES COMMUNAUTAIRES ET INTERNATIONALES
1. Les activités communautaires
2. Les relations bilatérales
3. Les relations avec les organisations internationales
4. La participation de l'Autorité aux différents groupes de travail des instances européennes
CHAPITRE XII : LA NORMALISATION
1. Les acteurs de la normalisation
2. Les évolutions dans l'organisation de la normalisation
3. Les facteurs de complexité croissante du processus de normalisation
4. La multiplication des acteurs
5. L'Autorité et la normalisation
DEUXIEME PARTIE : LA METHODE ET LES MOYENS
CHAPITRE I : LA METHODE
1. La concertation
2. La communication
3. Les études
CHAPITRE II : LES MOYENS
1. Le budget
2. Les recettes prélevées pour le compte de l'Etat
3 Les ressources humaines
4. L'organisation de l'Autorité
LEXIQUE DES TERMES TECHNIQUES ET ABREVIATIONS
 


 
 

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