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Sécurité des transports publics occasionnels et collectifs en autocar

Auteur(s) :

Editeur :

  • Conseil national des transports

Date de remise : Février 2005
20 pages

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Le rapport traite de la sécurité des transports et notamment de la nécessité d'établir un contrat pour permettre l'information complète des voyageurs. Il présente les réfléxions du Conseil National des Transports (CNT), les différents contrats proposés (contrat-type ou modèle de contrat) et l'approche effectuée pour la mise au point d'un document unique.


INTRODUCTION

1. A l’ORIGINE DE LA REFLEXION : LA SECURITE DES TRANSPORTS EN AUTOCAR SUR LONGUE DISTANCE ABORDEE SOUS L’ANGLE DES TRANSPORTS D’ENFANTS LA NUIT
A - La saisine du ministre des Transports
B – Réflexions et avis du CNT

2. RAPPEL DES DONNEES : EN TRANSPORT « SEC »
A - Des acteurs et des situations très variées
B - entre donneur d’ordre et transporteur : une relation contractuelle réduite au minimum
C – Peut-on s’appuyer sur la LOTI ?

3 - TRAVAUX DU GROUPE DU CNT PRESIDE PAR M. ANDRE LAUER : OPTION CONTRAT TYPE OU MODELE DE CONTRAT
A – Un texte commun souhaité par tous
B - Les principaux points de débats

4 - SECTION PERMANENTE DE JUIN 2002 ET LES SUITES
A – Confirmation de la nécessité de disposer d’un cadre de négociation libre et équilibré
B- Les suites données
C – Un impératif : disposer d’un outil applicable à tous les donneurs d’ordre

5 – NOUVEAU POSITIONNEMENT DE LA REFLEXION : LA CONJUGAISON ENTRE LA SECURITE ET L’INFORMATION DU VOYAGEUR
A - Une approche renouvelée pour un même objectif : la transparence, la qualité et la sécurité
B – Ce qui conduit à poser le problème de la façon suivante

CONCLUSION ET PROPOSITION

ANNEXE : COMPOSITION DU GROUPE DE TRAVAIL