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Environnement

Rapport sur l'état d'avancement et les perspectives des recherches sur la gestion des déchets radioactifs

Auteur(s) :

    • FRANCE. Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques; FRANCE. Sénat; FRANCE. Assemblée nationale

Editeur :

  • Assemblée nationale/Sénat

Collection : Les Rapports de l'OPECST

"Pour s'inscrire dans la durée : une loi en 2006 sur la gestion durable des déchets radioactifs" ; Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 16 mars 2005 ; Annexe au procès-verbal de la séance du 16 mars 2005

Date de remise : Mars 2005
341 pages

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Ce rapport est publié quelques mois avant que ne s'achève la période de quinze années de recherche prévue par la loi du 30 décembre 1991 sur la gestion des déchets radioactifs. Après une synthèse des résultats scientifiques obtenus depuis 1992, les rapporteurs expliquent, dans la première partie, la complémentarité entre la séparation-transmutation, le stockage réversible en formation géologique et l'entreprosage de longue durée et mettent en évidence leur calendrier d'application possible. Dans la deuxième partie, ils proposent les principes généraux d'une gestion durable des déchets radioactifs, portant sur l'information, les recherches et leur valorisation, les décisions et leur calendrier, la logique d'ensemble, le financement et l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, principes que les rapporteurs souhaiteraient voir figurer dans le projet soumis au Parlement en 2006.


INTRODUCTION

CHAPITRE I - LE CONSTAT SCIENTIFIQUE : LES RECHERCHES DE LA LOI DE 1991 ONT PRECISE LES ATOUTS RESPECTIFS DE LA TRANSMUTATION, DU STOCKAGE ET DE L’ENTREPOSAGE ET DEMONTRE LEUR COMPLEMENTARITE
I.- L’AXE 1 : LA SEPARATION ET LA TRANSMUTATION DES DECHETS RADIOACTIFS DE HAUTE ACTIVITE EST ENVISAGEABLE A L’HORIZON 2040
II.- L’AXE 2 : LA FAISABILITE EN FRANCE DU STOCKAGE GEOLOGIQUE REVERSIBLE ENTRE 2020 ET 2025 EST TRES PROBABLE MEME SI QUELQUES
INCERTITUDES TECHNICO-SCIENTIFIQUES RESTENT A LEVER .
III.- L’AXE 3 : LA FAISABILITE DE L’ENTREPOSAGE DE LONGUE DUREE, INDISPENSABLE AUJOURD’HUI ET DEMAIN, DOIT ETRE DEMONTREE PAR UNE
REALISATION CONCRETE
IV.- LA COMPLEMENTARITE DES TROIS AXES : LES RECHERCHES OUVRENT DES OPTIONS COMPLEMENTAIRES APRES 2020-2025

CHAPITRE II - LES CONCLUSIONS POLITIQUES : LES PRINCIPES GENERAUX D’UNE GESTION DURABLE DES DECHETS RADIOACTIFS
PEUVENT ETRE DEFINIS PAR LA LOI EN 2006
I.- L’INFORMATION ET LE DEBAT : L’INFORMATION SUR LES RESULTATS DES RECHERCHES RELATIVES A LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS DOIT ETRE AMELIOREE A TOUS LES NIVEAUX : LOCAL, NATIONAL ET INTERNATIONAL
II.- LA RECHERCHE : LE PARLEMENT DOIT CONTINUER D’IMPULSER ET DE JALONNER LES RECHERCHES SUR LES TROIS AXES
III.- LES RETOMBEES : LA VALORISATION LOCALE ET NATIONALE DES RECHERCHES DE LA LOI DE 1991 EST UN GISEMENT A EXPLOITER SUR LES
PLANS SCIENTIFIQUE, UNIVERSITAIRE ET INDUSTRIEL.
IV.- LES METHODES DE GESTION : TROIS DECISIONS DE PRINCIPE, FORMANT TRIPTYQUE, DE RECOURS A LA TRANSMUTATION, AU STOCKAGE
GEOLOGIQUE ET A L’ENTREPOSAGE DE LONGUE DUREE, DEVRAIENT ETRE PRISES PAR LA LOI, ASSORTIES D’UN CALENDRIER DE DECISIONS POUR LES POUVOIRS PUBLICS
V.- LA LOGIQUE D’ENSEMBLE : LE PLAN NATIONAL DE GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS ET DES MATIERES VALORISABLES (PNGDR-MV), CADREGENERAL INDISPENSABLE, DEVRAIT ETRE CONSACRE PAR LA LOI
VI.- LE FINANCEMENT : LA GARANTIE A TRES LONG TERME DU FINANCEMENTDE LA RECHERCHE ET DE LA GESTION INDUSTRIELLE DES DECHETS
RADIOACTIFS POURRAIT ETRE RENFORCEE PAR LA CREATION D’UN FONDSDEDIE
VII.- L’AGENCE NATIONALE : L’ANDRA DOIT ETRE RENFORCEE POUR FAIREFACE A SES NOUVELLES MISSIONS
CONCLUSION
RECOMMANDATIONS
COMPTE RENDU DE L’EXAMEN DU RAPPORT PAR L’OFFICE, LE 15MARS 2005
ANNEXE 1 : LES STOCKS ACTUELS ET FUTURS DE DECHETSRADIOACTIFS EN FRANCE
ANNEXE 2 : LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DESRADIOELEMENTS PRESENTS DANS LES DECHETS RADIOACTIFS
ANNEXE 3 : LOI N° 91-1381 DU 30 DECEMBRE 1991 RELATIVE AUXRECHERCHES SUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS
ANNEXE 4 : LES MOYENS FINANCIERS ALLOUES AUX RECHERCHESDE LA LOI DU 30 DECEMBRE 1991
ANNEXE 5 : LISTE DES PERSONNALITES RENCONTREES SUR LETERRAIN OU EN AUDITIONS PRIVEES
ANNEXE 6 : LISTE DES AUTEURS DES PRESENTATIONS FAITES LORSDES AUDITIONS PUBLIQUES DES 20 ET 27 JANVIER ET DU 3 FEVRIER
2005
ANNEXE 7 : LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS DANS 5 PAYSEUROPEENS ET AUX ETATS-UNIS
I.- LE CHOIX DU STOCKAGE GEOLOGIQUE
II.- LES DEUX SITES DE GORLEBEN ET DE KONRAD
III.- LE PROCESSUS DE DECISION
I.- L’ORGANISATION DE LA RECHERCHE SUR LES DECHETS RADIOACTIFS
Nota : le compte rendu intégral des trois journées d’auditionspubliques est consultable sur les sites Internet de l’Assembléenationale (www.assemblee-nationale.fr/12/rap-off/i2159-auditions.asp ) et du Sénat (www.senat.fr)
ANNEXE 7 : LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS ENALLEMAGNE, EN BELGIQUE, AUX ETATS-UNIS, EN FINLANDE, ENSUEDE ET EN SUISSE









Extrait Extrait
Rapport sur l'état d'avancement et les perspectives des recherches sur la gestion des déchets radioactifs
Christian BATAILLE, Claude BIRRAUX
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Mars 2005


Recommandations

Recommandation 1 : L’information sur les résultats des recherches relatives à la gestion des déchets radioactifs doit être améliorée à tous les niveaux : local, national et international.

Recommandation 2 : Les recherches sur la séparation-transmutation, le stockage réversible en formation géologique profonde doivent se poursuivre au-delà de 2006, le Parlement continuant de les impulser et de les jalonner dans le temps.

Recommandation 3 : La valorisation locale et nationale des recherches de la loi de 1991 est un gisement qui doit être exploité sur les plans scientifique, universitaire et industriel grâce à l’action combinée des pouvoirs publics et des exploitants nucléaires.

Recommandation 4 : Le Parlement devrait inscrire dans le cadre de la loi, trois principes pour la gestion des déchets radioactifs, à savoir que la France fixe la séparation-transmutation comme objectif ultime dans ce domaine, et recourt au stockage réversible en formation géologique profonde et à l’entreposage de longue durée.

Recommandation 5 : Le Parlement pourrait fixer comme objectifs à l’action des pouvoirs publics, les dates de 2016 pour la mise en service d’un entreposage de longue durée et l’autorisation de construction d’un stockage réversible en formation géologique, 2020-2025 pour la mise en service d’un réacteur démonstrateur de transmutation et la mise en service du stockage géologique, et 2040 pour la transmutation industrielle.

Recommandation 6 : Le Plan National de Gestion des Déchets Radioactifs et des Matières Valorisables (PNGDR-MV) pourrait, en tant que cadre général de la gestion des déchets radioactifs, être intégré àla loi.
Recommandation 7 : La création d’un fonds dédié pour le financementdes recherches sur les déchets radioactifs et de leurgestion industrielle, placé sous la responsabilité del’État et collectant les contributions desproducteurs de déchets, devrait être décidée par leParlement afin d’apporter les garanties à longterme de financement des efforts nécessaires.
Recommandation 8 : Les missions de l’ANDRA sur le stockage desdéchets radioactifs pourraient être élargies àl’entreposage de longue durée de l’ensemble desdéchets radioactifs et des combustibles UOx ouMOX usés non retraités.








 
 

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