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Contrôle Sanction Automatisé - Rapport de la Mission interministérielle

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer; FRANCE. Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales; FRANCE. Ministère de la justice; FRANCE. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Editeur :

  • Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Date de remise : Mars 2003
155 pages

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Ce rapport décrit l'ensemble des réflexions, études et actions de la mission interministérielle "contrôle sanction automatisé". Il évalue la sécurité juridique nécessaire au regard des processus de l'automatisation, la structure du système de gestion et d'information, les sites à choisir pour l'emplacement du matériel, les prestataires à mobiliser, le financement du projet et la communication ainsi que la gestion du projet dans la durée. De nombreuses annexes complètent le rapport.


Rapport
1. L'organisation du travail de la mission
2. Le projet : les travaux conduits
3. Des travaux à poursuivre, un projet à gérer dans la durée

Annexes
1. Lettres de mission
2. Liste des personnes ayant participé aux réunnions de la mission
3. Liste des services (par ministère)
4. Liste des groupes de travail
5. Liste des sites visités
6. Liste des entreprises rencontrées
7. Rapports mensuels et compte-rendu des réunions aux cabinets
8. Compte-rendu de la réunion à Matignon
9. Tableau d'organisation d'ALGOE
10. Planning ALGOE
11. Tableau de bord n°1 ALGOE
12. Les interfaces
13. Marché des 100 et Centre national de traitement Phase 1
14. Marché des 1000 (Cahier des clauses administratives particulières)
15. Nouveaux chantiers
16. Bibliographie








 
 

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