Retour
 

Rapport sur la place des biotechnologies en France et en Europe

Auteur(s) :

    • FRANCE. Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques; FRANCE. Sénat; FRANCE. Assemblée nationale

Editeur :

  • Assemblée nationale/Sénat

Collection : Les Rapports de l'OPECST

Titre de couverture : "La place des biotechnologies en France et en Europe" ; Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 27 janvier 2005 ; Annexe au procès-verbal de la séance du 27 janvier 2005

Date de remise : Janvier 2005
436 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Constatant que la recherche n'est pas la priorité des responsables politiques français, le rapporteur s'attache, dans la première partie, à démontrer l'urgence de reconnaître en France la dimension stratégique des sciences de la vie et des biotechnologies. Il estime que les biotechnologies sont une "technologie clé" ayant des domaines d'intérêt variés (alimentation, environnement, santé, sécurité) et qu'elles se développent dans un contexte contraignant (concurrence internationale, encadrement réglementaire). Il donne comme illustration de la crise des biotechnologies en France et en Europe, le problème des OGM dans l'agriculture (bénéfice des OGM, risques sanitaires, enjeux économiques...). Dans la deuxième partie, il propose d'identifier les leviers essentiels d'un développement des biotechnologies en France et en Europe, insistant sur le financement de la recherche dans les secteurs publics et privés et sur la possibilité d'établir des partenariats.


Sommaire
Rapport sur la place des biotechnologies en France et en Europe
Jean-Yves LE DEAUT
27 janvier 2005
AVANT PROPOS

INTRODUCTION


CHAPITRE 1 : L’URGENCE DE RECONNAÎTRE EN FRANCE LA DIMENSION STRATÉGIQUE DES SCIENCES DE LA VIE ET DES BIOTECHNOLOGIES

A – LES BIOTECHNOLOGIES CONSTITUENT UNE « TECHNOLOGIE CLÉ »
1 - Les domaines d’intérêt des biotechnologies
a) Les biotechnologies, un concept équivoque ?
b) L’alimentation
c) La santé
d) L’environnement
e) La sécurité
2 - La diffusion des biotechnologies
a) La « pluridisciplinarité » et la dynamique des biotechnologies
b) La diffusion des biotechnologies dans le secteur de la pharmacie
c) La diffusion des connaissances, « le paradoxe européen »

B - LES BIOTECHNOLOGIES ÉMERGENT DANS UN CONTEXTE CONTRAIGNANT
1- L’enjeu des biotechnologies dans la concurrence internationale
a) Concentration et sectorisation industrielles : l’exemple des semences et de la pharmacie
b) Recherche et développement, la France est en train de décrocher
c) Le potentiel économique des biotechnologies
d) L’internationalisation de la recherche industrielle et la menace de délocalisations
e) L’appréciation du « risque économique » lié aux biotechnologies
f) Le sort des pays émergents ou en développement
2 - L’encadrement réglementaire du développement des biotechnologies
a) Les interdictions relevant de l’ordre juridique général : cellules souches, brevets, bases de données et protection des animaux
b) Les réglementations relatives à la production, à la commercialisation et à la circulation de certains produits issus des biotechnologies
c) L’évaluation des risques et des bénéfices

C – LES OGM DANS L’AGRICULTURE, UNE ILLUSTRATION DE LA CRISE DES BIOTECHNOLOGIES EN FRANCE ET EN EUROPE
1 - La perception des Français et des Européens sur les OGM est négative
2 - Bref historique des plantes génétiquement modifiées en France
3 - Un débat qui s’enlise
4 - Les techniques de la transgénèse végétale
a) Dans la nature, l’évolution s’est construite sur le transfert des gènes
b) Sélection classique ou génomique végétale
5 - Les bénéfices des OGM
a) Mieux protéger l’environnement
b) Améliorer la qualité sanitaire et nutritionnelle des aliments
c) Les impacts économiques dans les pays du Sud : si les OGM permettaient de maîtriser les coûts de
production ?
6 - Les risques sanitaires et les incertitudes sur les OGM
a) Les risques sanitaires
b) Les risques environnementaux
7 - L’assurabilité et la responsabilité juridique liées aux risques potentiels des OGM
8 - Les enjeux économiques des OGM
a) Les enjeux internationaux
b) Les risques de domination économique des pays qui possèdent les brevets
c) OGM et propriété intellectuelle
d) Les rapports entre les pays du Nord et les Pays du Sud
9 - Le droit pour le citoyen de savoir et de choisir
a) Le nécessaire étiquetage et la mise en oeuvre de la traçabilité des OGM
b) La guerre des seuils des contaminations fortuites d’OGM
c) La question de la coexistence des filières
10 - La recherche sur les plantes génétiquement modifiées est indispensable
a) Les expérimentations en plein champ sont-elles nécessaires ?
b) Les destructions des expériences
11 - La nécessité d’un débat fondateur en France sur les biotechnologies
a) Le manque de courage des responsables politiques
b) Une évolution idéologique du dossier
c) Quel système d’autorisation en France et en Europe
12 - Conclusion
CHAPITRE 2 : LA NÉCESSITÉ D’IDENTIFIER LES LEVIERS ESSENTIELS D’UN DÉVELOPPEMENT DES BIOTECHNOLOGIES EN FRANCE ET EN EUROPE
A – LA QUESTION CRUCIALE DU FINANCEMENT
1 – Interventionnisme ou libéralisme ?
a) Les premiers domaines d’application des biotechnologies sont ceux où traditionnellement l’Etat s’implique
b) L’effort de recherche consenti dans les biotechnologies repose sur une imbrication des sphères publique et
privée
c) La visibilité d’une politique publique permet d’attirer (et de retenir) les capitaux privés
d) Le statut de l’aide publique à la recherche privée reste ambigu
e) Dans le domaine des biotechnologies, les Etats européens ont initié les politiques les plus diverses en tenant
compte de leurs spécificités nationales
2 - La situation du secteur privé et les limites rencontrées
a) Les dépenses de R&D des groupes industriels sont généralement comptées
b) Le financement privé des sociétés de biotechnologies reste problématique
c) Les aides publiques sont nécessaires mais doivent être plus ciblées
d) Le financement de l’amorçage et le soutien au développement des produits issus des biotechnologies doivent trouver prioritairement des solutions rapides
3 - La place déterminante de la recherche publique
a) Les biotechnologies dépendent de la recherche académique
b) A travers la recherche publique, les Etats définissent des orientations stratégiques
c) L’Union européenne a tenté de créer une dynamique sans véritablement y parvenir
d) En France, les principales interrogations portent sur la mobilisation de fonds complémentaires et l’étendue du champ d’intervention de la recherche publique
B – QUE SIGNIFIE UN PARTENARIAT PUBLIC/PRIVÉ ?
1 - Le problème de l’organisation de l’espace : clusters et biopoles
a) Le phénomène cumulatif des pôles d’excellence : l’exemple de Boston
b) L’impact de politiques locales adossées à une stratégie nationale : l’exemple de la Bavière
c) Les difficultés rencontrées par certaines stratégies locales indépendantes : l’exemple de Chiba, par opposition à Osaka ou Kobe
d) L’avenir incertain des pôles transnationaux : l’exemple de BioValley
e) La difficile évaluation des pôles constitués : l’exemple des bilans des génopoles
f) La diversité des « profils » en biotechnologies : le cas des régions françaises
2 - Le problème du choix des structures, des personnes et des partenaires
a) Des structures de valorisation peu mentionnées
b) L’importance accordée aux moyens humains
c) Des partenaires industriels introuvables ?
3 - Le problème de la consolidation des vecteurs de valorisation
a) La valorisation des brevets, le Bayh Dole Act et les difficultés rencontrées
b) La viabilité des supports utilisés
c) La valorisation du métier de chercheur
CONCLUSION
RECOMMANDATIONS
EXAMEN DU RAPPORT PAR L’OFFICE
COMPOSITION DU GROUPE DE TRAVAIL
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
AUDITION PUBLIQUE DU JEUDI 2 DÉCEMBRE 2004
ANNEXES
ANNEXE 1: LA RÉGLEMENTATION DES BIOTECHNOLOGIES VÉGÉTALES AUX ETATS-UNIS (PUBLICATION DE LA
MISSION ÉCONOMIQUE DE L’AMBASSADE DE FRANCE AUX ETATS-UNIS)
ANNEXE 2 : EVOLUTION DU NOMBRE DE DEMANDES D’AUTORISATION RELATIVES À DES PGM (PARTIE B DE
LA DIRECTIVE) DÉPOSÉES ANNUELLEMENT EN FRANCE
ANNEXE 3 : LES ESSAIS SUR LES PGM EN FRANCE, EN 2004
ANNEXE 4 : LA GENÈSE D’UN MÉDICAMENT