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Rapport annuel 2004 de la Cour de cassation. La vérité

Auteur(s) :

    • FRANCE. Cour de cassation

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Avril 2005
548 pages

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Le rapport pour 2004 comporte, outre des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, l'analyse des principaux arrêts et avis rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit privé, ainsi qu'une série d'études rédigées par des magistrats de la Cour de cassation. Plusieurs études ont été élaborées sur le thème commun de la vérité. Sur ce thème sont évoqués successivement : le secret bancaire ; la vérité et la loyauté des preuves ; la vérité de la chose jugée ; la vérité, l'apparence et la rétroactivité en matière immobilière ; la vérité et l'effectivité dans l'accès aux prestations familiales pour les enfants étrangers entrés en France avec leurs parents ; la preuve de la vérité du fait diffamatoire ; la vérité biologique et la filiation dans la jurisprudence récente de la Cour de cassation ; la recherche de la vérité de la communauté de travail en matière de représentation sociale dans l'entreprise. D'autres études portent sur des sujets variés : l'actualité de l'inexistence des actes juridiques ; les servitudes dans la jurisprudence récente de la Cour de cassation ; la loyauté de la preuve ; les sanctions civiles de nature à assurer la protection des consommateurs en matière de crédit. Le rapport présente, en outre, pour 2004, l'ensemble de l'activité de la Cour de cassation ainsi que des juridictions et commissions instituées auprès d'elle.