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Les transports publics urbains : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés

Auteur(s) :

    • FRANCE. Cour des comptes

Editeur :

  • Journaux officiels

Date de remise : Avril 2005
261 pages

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Alors que le législateur a fixé des objectifs jugés ambitieux à la politique des transports urbains, en raison des enjeux sociaux, urbains et environnementaux qui y sont liés, la Cour des comptes constate que ces objectifs sont loin d'être atteints : l'offre de transport, si elle s'est modernisée, notamment par le développement des transports en commun en site propre, a progressé de façon limitée et la fréquentation stagne. La part des transports publics de voyageurs dans le total des déplacements au sein des aires urbaines continue de baisser. Dans le même temps, le coût de ces transports collectifs augmente et le déséquilibre structurel de son financement s'accroît. Le présent rapport a pour objet d'identifier les conditions qui permettraient aux pouvoirs publics nationaux et locaux de mieux assurer la réalisation des objectifs fixés par le législateur : garantir la cohérence de la politique des transports urbains et en améliorer l'efficience ; promouvoir les mesures qui doivent accompagner cette politique dès lors qu'il apparaît que l'augmentation de l'offre de transports collectifs ne permettra pas à elle seule d'atteindre les objectifs fixés par la loi en termes de diminution du trafic automobile et de réduction de la pollution atmosphérique ; mieux maîtriser l'évolution des coûts induits pour les budgets locaux et celui de l'Etat et envisager les modalités propres à assurer un financement équilibré et durable de cette politique.


Délibéré

Introduction

Première partie - Vers une organisation et une planification des déplacements urbains plus cohérentes

Chapitre I - Les autorités organisatrices de transports urbains
I – L’extension des périmètres de transports urbains et le regroupement des compétences (hors Île-de-France)
II – La réforme de l’autorité organisatrice des transports urbains d’Île-de-France

Chapitre II - La planification des déplacements urbains
I – Hors Île-de-France, la généralisation et le renforcement des plans de déplacements urbains (PDU)
II – La planification des transports urbains en Île-de-France

Deuxième partie - Vers une offre des transports publics et une gestion des services plus efficaces

Chapitre III - Le développement de l’offre
I – Le développement des transports en commun en site propre
II – La politique d’investissement en Île-de-France

Chapitre IV - La gestion des services et ses résultats hors Île-de-France
I – La performance des réseaux
II – Le contrôle de l’exécution du service par les autorités organisatrices
III – L’économie des contrats d’exploitation des services de transports urbains

Chapitre V - La gestion des transports urbains en Île-de-France
I – Le système d’informations économiques et financières
II – La réforme du mode de financement des opérateurs
III – La croissance des coûts d’exploitation et le déséquilibre financier du STIF
IV – Les relations entre l’autorité organisatrice et les opérateurs de transports

Troisième partie – Vers un financement équilibré et durable des transports urbains

Chapitre VI - La structure et les politiques de financement des transports urbains
I – La structure de financement des transports urbains
II – Les politiques tarifaires
III – La mobilisation du versement de transport
IV – Les contributions publiques

Chapitre VII - Les perspectives d’évolution du financement des transports urbains
I – La croissance des recettes tarifaires
II – La réforme du versement de transport
III – Les nouvelles sources de financement envisageables

Conclusion

Annexe – Principaux textes concernant les transports urbains

Réponses des administrations et des organismes intéressés