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Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Huitième rapport d'activité 2004

Auteur(s) :

    • FRANCE. Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Editeur :

  • Journaux officiels

Date de remise : Avril 2005
38 pages

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La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) présente son huitième rapport d'activité. La partie habituellement consacrée aux comptes des partis politiques n'est, pour cette année, pas insérée au rapport, la Commission étudiant la façon d'améliorer l'élaboration et la présentation de ces comptes. La Commission revient sur les évolutions législatives et institutionnelles qui ont marqué son fonctionnement et son activité, notamment la reconnaissance de son statut d'autorité administrative indépendante. Conformément à son rôle de contrôle des comptes de campagne, elle rend compte par ailleurs de son activité (résultats financiers du contrôle, nombre de comptes contrôlés et évolution du nombre de candidats, récapitulatif et suivi des décisions rendues). La Commission aborde enfin les problèmes rencontrés en raison de la modification de certaines règles applicables aux campagnes électorales.


INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE. – LE NOUVEAU CONTEXTE LÉGISLATIF ET INSTITUTIONNEL

Chapitre 1er. – Les changements législatifs intervenus en 2003
1.1. Les modifications apportées par l’ordonnance du 8 décembre 2003
1.2. Les nouvelles dispositions législatives applicables aux élections

Chapitre 2. – Un nouveau statut pour la commission
2.1. La reconnaissance législative du caractère d’autorité administrative indépendante
2.2. Les conséquences pratiques de cette transformation

Chapitre 3. – Les conséquences de ce nouveau contexte sur la charge de travail

DEUXIÈME PARTIE. – LES RÉSULTATS DES CONTRÔLES OPÉRÉS

Chapitre 1er. – Les résultats financiers du contrôle
1.1. Le montant du remboursement forfaitaire de l’Etat
1.2. Le montant des dépenses
1.2.1. La synthèse des dépenses déclarées par les candidats et retenues par la commission
1.2.1.1. Comparaison des dépenses déclarées par rapport aux élections précédentes (élections cantonales, régionales et européennes)
1.2.1.2. Analyses des dépenses retenues
1.2.2. La ventilation des dépenses de campagne retenues par la commission
1.3. Le montant des recettes
1.3.1. La synthèse des recettes déclarées par les candidats et retenues par la commission
1.3.2. La ventilation des recettes de campagne retenues par la commission

Chapitre 2. – Le nombre de comptes contrôlés et l’évolution du nombre de candidats
2.1. Le nombre de comptes contrôlés
2.2. L’évolution du nombre de candidats pour les élections cantonales, régionales et européennes

Chapitre 3. – Les décisions de la commission
3.1. Les tableaux récapitulatifs
3.2. Les principaux motifs de rejet
3.3. Les principaux motifs de réformation toutes élections confondues

Chapitre 4. – Le suivi des décisions
4.1. Les recours gracieux
4.2. La saisine du juge de l’élection

TROISIÈME PARTIE. – LES PROBLÈMES RENCONTRÉS

Chapitre 1er. – Les problèmes de procédure
1.1. Le visa par un expert comptable
1.2. L’obligation du mandataire financier
1.3. Les dépenses de la campagne officielle (dites du R39)
1.4. Les possibilités de recours gracieux

Chapitre 2. – Les problèmes de fond
2.1. Le financement des partis politiques et les comptes de campagne
2.2. La notion de « dépenses électorales »
2.2.1. Ratione materie
2.2.2. Ratione loci
2.2.3. Dépense électorale et dépense remboursable
2.3. Le développement des contrats avec les sociétés de service

CONCLUSION

ANNEXE